- Arrêté n°19 – autorisant l’installation d’un échafaudage 2 route du Rhin.
- Arrêté n°20 – autorisant d’entreposer des palettes de pavés 3 Traverse de la Paix
- Arrêté n°17 – règlementant la circulation des piétons et interdisant le stationnement 20 A route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°18 – modifiant la position des panneaux de localisation de l’agglomération de Mothern sur la RD89 an venant de Neewiller-près-Lauterbourg
- Arrêté n°16 – interdiction de circulation et de stationnement Chemin d’exploitation – Lieu-dit Dornteil
- Arrêté n°15 – autorisant l’installation d’un échafaudage – 9 rue de l’église
- Arrêté n°14 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 14 rue de la Paix
- Arrêté n°13 – interdisant la circulation des piétons 13 route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°12 – interdiction de circulation – rue du Stade pour le chantier de construction de l’espace sportif de la Neuwies
- Arrêté n°11 – interdisant la circulation – le long de la piste cyclable au bord du Rhin – travaux d’abatage par câblage d’arbres secs
- Arrêté n°10 – modifiant la circulation et le stationnement à l’occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la libération
- Arrêté n°9 – autorisant l’installation d’un échafaudage, 1 rue des Soeurs
- Arrêté n°8 – autorisant l’organisation d’un défilé de carnaval des enfants de l’école maternelle de Mothern – Mardi 4 mars 2025
- Arrêté n°7 – interdiction de circulation – RD 89 – Travaux passage à niveau n°70
- Arrêté n°6 – autorisant le stationnement d’un véhicule – camion de chantier – 2 rue du Haut Village
- Arrêté n°5 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 10 rue de la Paix
- Arrêté n°4 – interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
- Arrêté n°3 – interdiction de circulation – RD 89 Place de la Wacht et autorisation d’organisation d’un cortège « Crémation sorcière »
- Arrêté n°2 – interdiction de circulation – RD 248 et RD 89 – Défilé carnavalesque
- Arrêté n°1 – autorisant l’organisation d’une cavalcade carnavalesque – Dimanche 2 mars 2025
- Arrêté n°50 – interdiction de circulation et de stationnement pour la veillée de Noël – Rue de la Paix
- Arrêté n°49 – relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un marché de Noël
- Arrêté n°48 – circulation et stationnement interdits – Chemin des Renards – travaux sur le réseau d’adduction d’eau potable
- Arrêté n°47 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour une fête des rues – rue des Vendanges
- Arrêté n°46 – interdisant la circulation lors de la « vague bleue »
- Arrêté n°45 – règlementant la circulation – 9 rue du Muguet
- Arrêté n°44 – règlementant la circulation des piétons et interdisant le stationnement – 38 B Route du Rhin
- Arrêté n°43 – règlementant la circulation des piétons et interdisant le stationnement 20 A route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°42 – autorisant le stationnement d’un camion – 4 A rue du Moulin
- Arrêté n°41 – autorisant l’installation d’un échafaudage, 1 rue du Haut Village
- Arrêté n°40 – règlementant la circulation et interdisant le stationnement 5 route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°39 – règlementant la circulation et interdisant le stationnement 5 route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°38 – règlementant la circulation et interdisant le stationnement 5 route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°37 – autorisant l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un camion – 9 rue de l’Eglise, côté rue du Stade
- Arrêté n°36 – autorisant l’installation d’un échafaudage, 14 D rue du Kabach
- Arrêté n°35 – autorisant l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un camion – 9 rue de l’Eglise
- Arrêté n°34 – autorisant l’installation d’un échafaudage et le stationnement d’un camion – 9 rue de l’Eglise
- Arrêté n°33 – relatif à l’utilisation du domaine public communal – Comité des Fêtes – Kermesse
- Arrêté n°32 – relatif à l’utilisation du domaine public communal – Stand de tir et Pêche aux canards
- Arrêté n°31 – relatif à l’utilisation du domaine public communal – manège enfantin
- Arrêté n°30 – relatif à l’utilisation du domaine public communal – Auto skooter adultes
- Arrêté n°29 – relatif à l’utilisation du domaine public communal – Auto skooter enfantin – stand confiserie
- Arrêté n°28 – portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion de la kermesse et du marché annuel
- Arrêté n°27 : relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un open air
- Arrêté n°26 – autorisant le stationnement d’un camion grue – 3 impasse des Violettes
- Arrêté n°25 – portant alternat de circulation – RD248 – Traversée de Mothern
- Arrêté n°24 – autorisant l’installation d’ un échafaudage et règlementant la circulation – 14 route de Lauterbourg
- Arrêté n°23 – temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal 14 juillet – bal des pompiers
- Arrêté n°22 – portant autorisation d’organisation d’une retraite aux flambeaux à l’occasion des festivités de la Fête Nationale – le dimanche 14 juillet 2024
- Arrêté n°21 – relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une fête de la musique et règlementant la circulation
- Arrêté n°20 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – 2 à 6 Rue des Vendanges
- Arrêté n°19 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – 16 à 24 Rue des Vendanges
- Arrêté n°18 – autorisant l’installation d’une benne à papier et règlementant la circulation Parking de la salle polyvalente
- Arrêté n°17 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 22, route de Lauterbourg
- Arrêté n°16 – interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
- Arrêté n° 15 – portant autorisation d’organisation d’une procession du Saint Sacrement à l’occasion de la Fête Dieu et règlementant la circulation Dimanche 2 juin 2024
- Arrêté n°14 – autorisant l’installation d’un échafaudage, 22 route du Rhin
- Arrêté n°13 – portant interdiction de circulation – Rue du Kabach côté pair
- Arrêté N° 12 – Arrêté d’interdiction de stationnement – rue des Artisans
- Arrêté n°11 – autorisant l’installation d’un échafaudage – 8 rue du Dasselberg
- Arrêté n° 9 – arrêté de circulation – travaux de réfection de voirie RD 89 / 7 rue du Kabach – Place de la WACHT
- Arrêté n°8 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 1 B Route du Rhin
- Arrêté n°7 – autorisant l’installation d’un échafaudage – 5 rue de la Forge
- Arrêté n°6 – autorisation d’organisation d’un défilé de carnaval des enfants de l’école maternelle de Mothern – Mardi 13 février 2024
- Arrêté n°5 – portant alternat de la circulation – 26 A rue de la Paix
- Arrêté n°4 – autorisant l’installation d’une benne à papier et règlementant la circulation – Parking de la salle polyvalente
- Arrêté n°3 – interdiction de circulation – RD 89 Place de la Wacht et autorisation d’organisation d’un cortège « Crémation sorcière »
- Arrêté n°2 – interdiction de circulation – RD 248 et RD 89 – Défilé carnavalesque
- Arrêté n°1 – autorisation d’organisation d’une cavalcade carnavalesque – Dimanche 11 février 2024
- Arrêté n° 48 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la veillée de Noël – Rue de la Paix
- Arrêté n°47 – refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI
- Arrêté n° 46 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 34, route de Lauterbourg
- Arrêté n° 45 – portant interdiction de circulation au niveau du passage à niveau 71 – chemin rural à proximité de la RD248 et de la parcelle n°8 de la forêt communale.
- Arrêté n°44 – autorisation d’organisation d’une randonnée nocturne sur le thème d’Halloween par le périscolaire de Mothern le mardi 17 octobre 2023
- Arrêté n°43 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation 1 B Route du Rhin
- Arrêté n° 42 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 34, route de Lauterbourg
- Arrêté n°41 – interdiction de stationnement – 3 impasse des Coteaux
- Arrêté n°40 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 19, rue de l’Eglise
- Arrêté n° 39 – portant alternat de circulation – rue de la Paix/Route du Rhin sur la RD89
- Arrêté n° 38 – portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion de la kermesse et du marché annuel
- Arrêté n° 37 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – Rue des Raisins
- Arrêté n° 36 – Zone artisanale – Arrêté portant autorisation de la vente des lots
- Arrêté n° 35 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal Comité des Fêtes – Kermesse
- Arrêté n° 34 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal- manège enfantin
- Arrêté n° 33 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal – Stand de tir et Pêche aux canards
- Arrêté n° 32 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal- Auto skooter adultes
- Arrêté n° 31 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal- Auto skooter enfantin – stand de confiserie
- Arrêté n°30 – règlementant la circulation sur la D248 du PR 004 + 0531 au PR 006 + 0540 en agglomération de Mothern
- Arrêté n°29 – autorisant l’installation d’une benne à papier – parking de la salle polyvalente
- Arrêté n°28 – interdiction de circulation et de stationnement – Chemin rural – Lieux-dits Loh et Densch
- Arrêté n° 27 – temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal 14 juillet – bal des pompiers
- Arrêté n° 26 – portant autorisation d’organisation d’une retraite aux flambeaux à l’occasion des festivités de la Fête Nationale – le vendredi 14 juillet 2023
- Arrêté n°25 – portant modification de l’arrêté 24/2023
- Arrêté n°24 – règlementant la circulation Rue de la Mairie lors de travaux de déchargement de matériel pour le chantier de construction de la nouvelle mairie
- Arrêté n°23 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 2 A, rue du Chêne
- Arrêté n°22 – Interdisant la circulation et de le stationnement pour la fête des voisins – Rue des Vendanges
- Arrêté n°21 – autorisant le stockage de sable 2-3 impasse des Violettes
- Arrêté n°20 – utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une fête de la musique et un marché aux puces avec animation musicale et règlementant la circulation
- Arrêté n°19 – circulation – travaux de réaménagement du carrefour rue du Fond – rue du Haut Village
- Arrêté n°18 – portant autorisation d’organisation d’une procession du Saint Sacrement à l’occasion de la Fête Dieu et règlementant la circulation Dimanche 11 juin 2023