- Arrêté n°47 – refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l’EPCI
- Arrêté n° 46 : autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 34, route de Lauterbourg
- Arrêté n° 45 – portant interdiction de circulation au niveau du passage à niveau 71 – chemin rural à proximité de la RD248 et de la parcelle n°8 de la forêt communale.
- Arrêté n°44 : autorisation d’organisation d’une randonnée nocturne sur le thème d’Halloween par le périscolaire de Mothern le mardi 17 octobre 2023
- Arrêté n°43 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation 1 B Route du Rhin
- Arrêté n° 42 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 34, route de Lauterbourg
- Arrêté n°41 – interdiction de stationnement – 3 impasse des Coteaux
- Arrêté n°40 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 19, rue de l’Eglise
- Arrêté n° 39 – portant alternat de circulation – rue de la Paix/Route du Rhin sur la RD89
- Arrêté n° 38 – portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion de la kermesse et du marché annuel
- Arrêté n° 37 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – Rue des Raisins
- Arrêté n° 36 – Zone artisanale – Arrêté portant autorisation de la vente des lots
- Arrêté n° 35 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal Comité des Fêtes – Kermesse
- Arrêté n° 34 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal- manège enfantin
- Arrêté n° 33 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal – Stand de tir et Pêche aux canards
- Arrêté n° 32 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal- Auto skooter adultes
- Arrêté n° 31 – Arrêté temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal- Auto skooter enfantin – stand de confiserie
- Arrêté n°30 – règlementant la circulation sur la D248 du PR 004 + 0531 au PR 006 + 0540 en agglomération de Mothern
- Arrêté n°29 – autorisant l’installation d’une benne à papier – parking de la salle polyvalente
- Arrêté n°28 – interdiction de circulation et de stationnement – Chemin rural – Lieux-dits Loh et Densch
- Arrêté n° 27 – temporaire relatif à l’utilisation du domaine public communal 14 juillet – bal des pompiers
- Arrêté n° 26 – portant autorisation d’organisation d’une retraite aux flambeaux à l’occasion des festivités de la Fête Nationale – le vendredi 14 juillet 2023
- Arrêté n°25 – portant modification de l’arrêté 24/2023
- Arrêté n°24 – règlementant la circulation Rue de la Mairie lors de travaux de déchargement de matériel pour le chantier de construction de la nouvelle mairie
- Arrêté n°23 – autorisant l’installation d’un échafaudage et règlementant la circulation – 2 A, rue du Chêne
- Arrêté n°22 – Interdisant la circulation et de le stationnement pour la fête des voisins – Rue des Vendanges
- Arrêté n°21 – autorisant le stockage de sable 2-3 impasse des Violettes
- Arrêté n°20 – utilisation du domaine public communal afin d’y organiser une fête de la musique et un marché aux puces avec animation musicale et règlementant la circulation
- Arrêté n°19 – circulation – travaux de réaménagement du carrefour rue du Fond – rue du Haut Village
- Arrêté n°18 – portant autorisation d’organisation d’une procession du Saint Sacrement à l’occasion de la Fête Dieu et règlementant la circulation Dimanche 11 juin 2023
- Arrêté n°17 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – Rue des Raisins
- Arrêté n°16 – portant interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – rue des Vendanges
- Arrêté temporaire conjoint N°67-20230185
- Arrêté n° 15 – Circulation et stationnement interdits – Rue du Chêne- travaux de voirie
- Arrêté n°14 – règlementant la circulation Rue de la Mairie lors du montage de la charpente pour le chantier de construction de la nouvelle mairie
- Arrêté n° 13 – autorisant l’installation d’un échafaudage – 32, route du Rhin
- Arrêté n°12 – autorisant l’installation d’une benne et règlementant la circulation – 41, route de Lauterbourg
- Arrêté n°11 – temporaire d’interdiction de circulation et de stationnement Chemin d’exploitation – Lieu-dit Dornteil
- Arrêté 10 – règlementant la circulation des poids lourds dans la traverse de Mothern – Arrêté de suspension à titre provisoire
- Arrêté 9 – Portant alternat de circulation Rue du Kabach
- Arrêté 8 – autorisant l’installation d’un échafaudage, Musée de la Wacht – 7 rue du Kabach à Mothern
- Arrêté 7 – interdiction de circulation au niveau du Passage à Niveau 71 – chemin rural à proximité de la RD248 et de la parcelle n°8 de la forêt communale
- Arrêté 5 – installation d’une benne et règlementant la circulation
- Arrêté 6 – portant règlementation de la circulation des PL dans la traverse de Mothern
- Arrêté n°4 – autorisation d’installation d’un échafaudage, 1 rue du Haut Village
- Arrêté n° 3 – interdiction de circulation – RD 89 Place de la WACHT Et autorisation d’organisation d’un cortège « Crémation sorcière »
- Arrêté n° 2 – portant interdiction de circulation et de stationnement – défilé carnavalesque – dimanche 19 février 2023
- Arrêté n° 1 – portant autorisation d’organisation d’un défilé carnavalesque Dimanche 19 février 2023
- Arrêté 59 – interdisant la circulation et la stationnement pour le fête de rue – rue des Vendanges
- Arrêté 58 – Défense Extérieure contre l’incendie au 1er décembre 2022
- Arrêté 57 – modifiant les conditions de fonctionnement de l’éclairage public à compter du 18 novembre 2022
- Arrêté n°56 – autorisant l’installation d’une benne et règlementant la circulation – 10, route du Rhin
- Arrêté n°55 – règlementant la circulation lors de la livraison d’une grue pour le chantier de construction de la nouvelle mairie
- Arrêté n°54 – règlementant la circulation et le stationnement lors de travaux de marquage au sol le 28 10 2022
- Arrêté n°53 – règlementant la circulation Rue de la Mairie lors de la livraison et de l’installation d’une grue pour le chantier de construction de la nouvelle mairie
- Arrêté n°52 – autorisant l’installation d’un échafaudage 9, route du Rhin
- Arrêté n° 51 – règlementant la circulation des piétons et interdisant le stationnement – 16 route de Seltz (RD248)
- Arrêté n°50 – autorisant l’installation d’un échafaudage 7, rue de l’Eglise
- Arrêté n°49 – portant modification de la circulation aux abords du chantier de construction d’une nouvelle mairie lors des livraisons de matériels et matériaux
- Arrêté n°48 – portant interdiction de circulation au niveau du PN 71 le 30 septembre 2022
- Arrêté n°47 – portant modification de l’arrêté n°37/2022
- Arrêté n° 46 – Interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – rue des Vendanges
- Arrêté n° 45 – Interdiction de circulation et de stationnement pour la fête des voisins – rue des Coteaux
- Arrêté N°44 – Interdiction circulation route de Lauterbourg
- Arrêté N°43 – Installation d’une grue rue de l’Eglise
- Arrêté N°42 – Utilisation du domaine public communal – Manège enfantin
- Arrêté N°41 – Utilisation du domaine public communal – Auto skooter enfantin – Stand de confiserie
- Arrêté N°40 – Utilisation du domaine public communal – Stand de tir et pêche aux canards
- Arrêté N°39 – Utilisation du domaine public communal – Auto skooter adultes
- Arrêté N°38 – Utilisation du domaine public communal – Comité des Fêtes – Kermesse
- Arrêté N°37 – Modification de la circulation et du stationnement à l’occasion de la kermesse et du marché annuel
- Arrêté N°36 – Installation d’une clôture de chantier et d’une base vie aux abords du chantier de construction d’une nouvelle mairie
- Arrêté N°35 – Modification temporaire de la règlementation de la circulation et du stationnement aux abords et alentours du chantier de construction d’une nouvelle mairie
- Arrêté N°34 – Rue du Bildberg – mise en place d’un cédez le passage