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- Revue Nécrologique de la commune de Mothern
- Règlement et tarif
- Rechercher un défunt dans le cimetière
- Monument Aux Morts
La Commune de Mothern est l’une des premières communes du département à le faire, et fait partie des toutes premières communes en France. On peut désormais télécharger des formulaires pour les démarches administratives, accéder au règlement du cimetière et à ses tarifs, rechercher un défunt, localiser sa tombe sur le plan du cimetière et accéder à toutes les informations concernant la tombe. Le monument aux morts et certaines tombes particulières sont également décrits.
Toutes ces informations sont accessibles aux Smartphones et tablettes grâce à un QR Code à l’entrée du cimetière. Une application qui va être également très appréciée des généalogistes.
L’équipe municipale consciente qu’une action de gestion du cimetière communal est indispensable, et en respect du code général des collectivités territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants) a initié la démarche de reprise des tombes abandonnées et dans la mise en place d’une gestion funéraire du cimetière de la commune de Mothern.
- Bien que le cimetière soit communal, il incombe aux concessionnaires ou à ses ayants droits d’effectuer l’entretien de leurs sépultures.
- Les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
- Des concessions sont visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles il n’y a pas de contact avec les familles.
La constatation des tombes abandonnées doit être publique et incontestable, effectuée par procès-verbal. Au terme d’une durée de 3 à 4 ans la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en mairie et en sous- préfecture, de façon à ce que tout ayant droit éventuel puisse en être informé.
Les sépultures concernées sont identifiées par un petit panneau directement apposé sur la tombe pour informer les familles et leur permettre de se manifester.
Durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre la tombe en bon état d’entretien et arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.