Urbanisme

Il est d’ores et déjà possible de consulter les documents d’urbanisme de la commune de MOTHERN sur le site de l’ ATIP

Télécharger le règlement du PLU en vigueur

Télécharger le plan de zonage échelle 1/2000

Télécharger le plan de zonage échelle 1/5000

 

Sans titre 255

le Ministère de la Transition écologique et Service-public.fr ont mis en ligne ADAU (prononcez « ado »), le service d’assistance au dépôt des autorisations d’urbanisme.
Le site est accessible via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 
Concrètement, ce site permet aux particuliers comme aux professionnels de constituer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
Le pétitionnaire renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN.
Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.
A l’issue de ce guidage en ligne, le pétitionnaire accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.
Une fois finalisé, le pétitionnaire récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. 

L’idée est que ce guidage permette au pétitionnaire de déposer un dossier complet, et donc éviter des demandes de pièces complémentaires.
A terme, la démarche réalisée sur ADAU permettra au pétitionnaire de transmettre le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme directement aux communes de manière dématérialisée (mais on ne connaît pas encore l’échéance, peut-être en 2022). 
Ce site est une aide au pétitionnaire il n’est absolument pas obligatoire d’y avoir recours, mais il est intéressant de savoir qu’il existe.