Séance du 19 septembre 2018

Dégâts du 11 juin 2018 : Informations sur les travaux en cours et restant à réaliser

Madame le Maire présente le tableau actualisé des dégâts ainsi que les travaux déjà réalisés, en cours et ceux restants à effectuer suite aux intempéries du 11 juin 2018.

Elle informe également le Conseil Municipal que, conformément à l’arrêté préfectoral du 06 août 2018, les travaux d’enlèvement de l’ouvrage de rétention très endommagé situé au lieu-dit Hundsaecker démarreront le 20 septembre 2018; ces travaux, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) sont préalables à la reconstruction d’un nouvel ouvrage dont la mise en service est prévue au printemps 2020.

Le Conseil Municipal :

  • Prend acte des informations données par Mme le Maire.

Restauration de l’église : Informations sur les travaux en cours

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de restauration de l’église. Les travaux de couverture et de zinguerie ont démarré ainsi que l’enlèvement du crépi au clocher. Lors de la dépose des cadrans d’horloge, il a été constaté la présence de rouille et que leur remplacement s’avère nécessaire.

Les travaux devraient être terminés pour la fin de l’année.

A ce jour, le montant récolté dans le cadre de la souscription publique lancée pour les travaux de restauration de l’église par le biais de la Fondation du Patrimoine s’élève à 91 209 €.

La Fondation du Patrimoine abondera cette somme de 15 000 €.

Madame le Maire informe également le Conseil Municipal que la subvention de la Région Grand Est devrait être inférieure au montant prévu au budget.

Le Conseil Municipal :

  • Prend acte des informations relatives aux travaux de restauration de l’église actuellement en cours ainsi que des aides financières.

Restauration de l’église : Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations

Le Conseil Municipal :

  • Prend acte des décisions prises par Mme le Maire, portant sur la signature des devis de travaux pour la restauration de l’église Notre-Dame de la Visitation et concernant la fourniture et pose de trois cadrans d’horloge neufs et la dorure du coq et de la boule de la croix du clocher ; le montant des devis s’élève à 11 215,00 € HT.                                                      

Aménagement de la Rue du Stade : Avenant au marché de travaux

Vu la délibération en date du 18 octobre 2017 portant attribution du marché de travaux d’éclairage public et de génie civil desserte téléphonique de la Rue du Stade à Mothern,

Le Conseil Municipal : 

  • Approuve l’avenant au marché de travaux d’éclairage public et de génie civil desserte téléphonique pour un montant de 2 373,20 € HT. 

Acquisition d’une parcelle sise Rue du Fond appartenant à M. DERVILLE

M. DERVILLE Frank est propriétaire d’une parcelle sise Rue du Fond à Mothern cadastrée

Section 6 N°10 d’une superficie de 1,80 are.

Cette parcelle est grevée d’un emplacement réservé inscrit au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Mothern approuvé le 10 février 2011.

Considérant l’intérêt pour la Commune de Mothern d’acquérir cette parcelle,

Le Conseil Municipal :

  • Décide d’acquérir en l’état la parcelle sise Rue du Fond à Mothern, cadastrée Section n°6 N°10 d’une contenance de 1,80 are appartenant à M. DERVILLE Frank pour le prix de 5 000 € (cinq mille euros)
  • Dit que les frais de notaire attenant à la vente seront pris en charge par la Commune de Mothern
  • Décide de réaliser la transaction par acte notarié confié à l’étude de Me GROSCLAUDE, Notaire à Lauterbourg
  • Autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

Finances : Décision modificative – Budget principal

Vu les dégâts causés aux biens communaux par les intempéries du 11 juin 2018 survenues à Mothern.

Considérant l’actualisation du coût des réparations et remises en état connue à ce jour,

Considérant qu’il convient également de procéder à des ajustements de crédits au budget principal.

Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative, 

Le Conseil Municipal : 

  • Approuve la modification budgétaire comme suit : 

Section d’investissement : 

Dépenses : + 38 816,00 €

Recettes : + 38 816,00 €

Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Demande de fonds de concours pour l’acquisition d’équipement  informatique scolaire

Le Conseil Municipal :

  • Accepte le fonds de concours instauré par la CCPR pour l’acquisition de matériel informatique pour les écoles à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Commune, à savoir : 10 106,12 €.

Urbanisme : Constitution de servitudes de passage de conduite au profit du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs (lieu-dit « Fuchswaeldel » et lieu-dit « Fuchswadel »)

Afin de s’affranchir des contraintes imposées par la SNCF, la conduite d’eau potable, pour le renouvellement d’un tronçon de la conduite Chemin des Renards à Mothern, a été posée par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs, à 25m de la voie ferrée sur des terrains privés appartenant à la Commune de Mothern.

Le Conseil Municipal :

– Autorise le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs à constituer des servitudes de passage de conduite, aux termes desquelles il sera notamment précisé que la servitude donnera droit au Syndicat des Eaux :

            – à établir à demeure, les canalisations

            – au libre accès en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation ainsi que      le remplacement, même non à l’identique de l’ouvrage ; les entreprises accréditées bénéficiant       du même droit d’accès,

            – tout en conservant la pleine propriété des terrains occupés par les canalisations, les        propriétaires s’engagent en outre :

  • A ne pas procéder dans une bande de 2 m de chaque côté de la canalisation, à aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, ni à aucune façon culturale descendant à plus de 60cm de profondeur,
  • A s’abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation de l’ouvrage

Le tout à la charge des parcelles sises à Mothern et propriété de la Commune de Mothern, cadastrées :

Section 31 n°135 « Fuchswadel » avec 8,04 ares (Chemin des Renards)

Section 37 n°1 «  Fuchswaeldel » avec 284,21 ares

  • Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision et notamment les actes de constitution de servitude à établir par Maître GROSCLAUDE, Notaire à Lauterbourg
  • Précise que tous les frais seront à la charge du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs

SMICTOM : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

Le Conseil Municipal :

* N’émet pas d’observations particulières quant au rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.