Don à la Croix-Rouge Française, Unité locale de Wissembourg
Le Conseil Municipal :
- Décide de verser 400 € à l’unité locale de Wissembourg de la Croix-Rouge Française en soutien à leur action d’aide aux sinistrés des intempéries survenues à Mothern le 11 juin 2018
Finances : Décision modificative – Budget Principal
Vu les dégâts causés aux biens communaux par les intempéries du 11 juin 2018 survenues à Mothen,
Considérant le coût des réparations et remises en état connu à ce jour,
Considérant qu’il convient de prendre une décision modificative,
Le Conseil Municipal :
– Approuve la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : +54 000,00 €
Recettes : +54 000,00 €
Intempéries du 11 juin 2018 : Dégâts causés par les intempéries : Bilan
La Commune de Mothern a été touchée le 11 juin 2018 par des pluies diluviennes et des inondations engendrant des dégâts de très grande ampleur sur les biens des habitants mais aussi sur les biens et infrastructures publics.
Mme le Maire présente des photos prises lors des évènements et liste les dégâts recensés sur les biens publics, à savoir :
– Salle polyvalente : quelques infiltrations d’eau par la toiture de la grande salle
– Office du tourisme – Musée de la Wacht : congélateur hors d’usage suite à l’inondation de la cave
– Ensemble sportif du football situé à la Neuwies : inondations engendrant des dégâts au clubhouse et sur le terrain de football ; par ailleurs, la pompe à eaux usées est hors d’usage
– Aire de Jeux de la Neuwies : dégâts sur les espaces verts, les cheminements et les sols des agrès suite à inondation
– Cimetière : affaissements de terrain autour de certaines tombes
– Chemin ruraux : la majorité est endommagée (ravinement, éboulement, glissement…)
– Rues / Routes : souillure par les coulées de boues et les inondations
– Berge du Kabach le long de la RD 248 à proximité de la zone d’activités : effondrement de la berge sur environ 50 mètres
– Digue de rétention des eaux du Kabach au lieu-dit Hundsaecker : ouvrage très endommagé
Mme le Maire laisse ensuite la parole à M. GRIVEAU, spécialement invité à la réunion ; M. Griveau habite la Rue des Tilleuls à Mothern et possède une station météorologique privée. La station pluviométrique a enregistré les données suivantes le 11 juin 2018 lors des évènements :
– Total de 85 mm d’eau en 3 heures
– Cumul maximum sur 1 heure pleine de 65 mm d’eau
– Intensité maximum de 230 mm/heure
Parmi les dégâts énoncés, la situation de l’ouvrage de rétention des eaux du Kabach situé au lieu-dit Hundsaecker reste à ce jour la plus préoccupante ; c’est la raison pour laquelle la Commune a mis en place des barrières de sécurité et a pris un arrêté pour interdire le passage des véhicules et des piétons jusqu’à nouvel ordre.
Cet ouvrage construit en 1988-89 sous maîtrise d’ouvrage communale et sous maîtrise d’œuvre de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour protéger la population des inondations est aujourd’hui dans un état de ruine avancée causé par un phénomène érosif du talus en aval.
Ainsi, cet ouvrage présente aujourd’hui un risque important de rupture et d’effondrement en cas de nouvelles pluies pouvant engendrer le déferlement d’une vague submersive. Il est donc indispensable de procéder à la mise en sécurité de la population située en aval de l’ouvrage en ne l’exposant pas à un risque manifeste.
Par ailleurs, plusieurs réunions ont eu lieu, à savoir :
Une première réunion a été organisée sur site le 20 juin 2018 en présence de représentants de la Commune, des services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), du Conseil Départemental du Bas-Rhin, du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) qui est le service gestionnaire et propriétaire de l’ouvrage exerçant la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 01/01/2017.
A la demande de Mme le Maire par courrier du 14 juin 2018, le SDEA a mandaté le bureau d’études Artelia afin que soit réalisée une expertise de l’ouvrage ; celle-ci a été effectuée suite à une visite sur site le 29 juin 2018 et porte uniquement sur le volet structurel de l’ouvrage et n’aborde pas les aspects hydrologique et/ou hydraulique.
Lors d’une deuxième réunion organisée le 03 juillet 2018 à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg en présence de Mme la Sous-Préfète, des représentants de la Commune de Mothern, des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires (DDT) et DREAL), du SDEA, de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin (CCPR) et de la Commune de Wintzenbach, le rapport d’expertise a été présenté ; celui-ci comporte les caractéristiques de l’ouvrage tel qu’il a été réalisé lors de la conception, l’inspection visuelle de l’ouvrage et les risques liés à son état actuel ainsi que les préconisations d’aménagements.
Depuis, de nombreux échanges ont eu lieu entre la Commune et les différentes entités concernées et une nouvelle réunion entre la Commune de Mothern et le SDEA s’est tenue en Mairie de Mothern le 10 juillet 2018.
Messieurs Laurent ANSTETT et Vincent JULLIEN, du SDEA, spécialement invités à la réunion du Conseil Municipal de ce jour, présentent aux Conseillers Municipaux les caractéristiques de l’ouvrage, son état de dégradation actuel et les risques de rupture par « renard hydraulique » (érosion interne) ou par surverse ainsi que les propositions d’actions notamment les préconisations d’aménagements issues du rapport du bureau d’études Artelia.
Par ailleurs, le SDEA présente des actions complémentaires pouvant être engagées notamment la concertation avec le monde agricole pour favoriser la rétention à la parcelle.
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du bilan des dégâts présenté par Mme le Maire suite aux intempéries du 11 juin 2018
- Prend acte de l’exposé de Messieurs Vincent JULLIEN et Laurent ANSTETT du SDEA concernant l’ouvrage de rétention des eaux du Kabach à Mothern
- Donne un avis favorable pour la reconstruction de l’ouvrage à l’identique avec effacement de l’ouvrage actuel sous conditions, que d’une part, le SDEA s’engage par écrit à respecter les délais présentés en séance (achèvement des travaux au plus tard au printemps 2020) et que d’autre part, les services de l’Etat s’engagent par écrit à mettre en œuvre une procédure administrative accélérée pour que les délais annoncés soient respectés
- Sollicite la Commission locale SDEA « Plaine du Rhin – Kabach » pour le portage et la mise en œuvre du projet
- Demande au SDEA d’engager en parallèle le programme du diagnostic du bassin versant du Kabach réalisé par le bureau d’études Safège en 2015
Mme le Maire remercie chaleureusement M. GRIVEAU de Mothern et Messieurs Laurent ANSTETT et Vincent JULLIEN du SDEA pour leurs présentations.
Intempéries du 11 juin 2018 : Demande de subvention auprès de l’Etat
Considérant que la Commune de Mothern a été sinistrée et a subi d’importants dégâts suites aux pluies diluviennes du 11 juin 2018 engendrant des inondations par débordement de cours d’eau, de ruissellement ainsi que des mouvements et effondrement de terrains,
Le Conseil Municipal :
- Sollicite la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques auprès de l’Etat
Intempéries du 11 juin 2018 : Demande d’aide exceptionnelle auprès du Département du Bas-Rhin
Le Conseil Départemental du Bas-Rhin a élaboré un dispositif permettant de soutenir financièrement les communes retenues au titre des catastrophes naturelles. Les travaux concernés par cette aide sont les travaux de remises en état ou réparation des biens non assurés et déduction faite de toutes indemnisations à percevoir de toute nature de l’Etat ou autres cofinanceurs.
Le Conseil Municipal :
- Sollicite l’aide exceptionnelle du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre des intempéries qui ont touché la Commune de Mothern le 11 juin 2018
Urbanisme : Mission d’accompagnement pour l’analyse de la compatibilité du PLU de Mothern avec le SCOT de la Bande Rhénane
Vu l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) dans le cadre d’un projet d’extension urbaine et présentée en Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2017 retenant les zones IIAUH et IIAUHJ aux lieux-dits « In der Sechsbett/Auf der Frechtberg » du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mothern comme futures zones à urbaniser,
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet d’extension urbaine, il convient de faire évoluer le PLU de Mothern et de réaliser au préalable une analyse de la comptabilité de ce dernier avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Bande Rhénane Nord.
Le Conseil Municipal :
- Décide la réalisation d’une mission pour l’analyse de la comptabilité du PLU de Mothern avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la Bande Rhénane Nord
- Confie la réalisation de cette mission à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP)
Fixation du prix pour la vente de frênes malades situés sur les parcelles 4 et 7 de la forêt communale
Considérant que les frênes malades atteints de chalarose se situant dans la forêt communale, sur la parcelle 7 entre la voie ferrée et le Kabach et sur la parcelle 4, doivent être abattus selon constat de M. Kevin Le Maire, agent patrimonial de l’Office National des Forêts.
Le Conseil Municipal :
- Décide de vendre à l’entreprise Lengert Joël de Seltz, en bloc et sur pied, les frênes malades des parcelles 4 et 7 de la forêt communale au prix de 1 000 € pour les arbres de la parcelle n°7 et au prix de 2 100 € pour les arbres de la parcelle n°4
- Charge le Maire de procéder à la vente de ces frênes et d’établir le contrat correspondant.
Trottoir Route de Lauterbourg entre la Rue de la Paix et le pont de la scierie : Travaux de voirie
Le Conseil Municipal :
- Décide de réaliser la mise en enrobé du trottoir de la Route de Lauterbourg entre la Rue de la Paix et le pont de la scierie
- Confie la réalisation des travaux s’élevant à 12 358,75 € HT à l’entreprise TP KLEIN de Herrlisheim
- Autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Remplacement du grillage du terrain de football : Proposition de participation financière de M et Mme STRASSER Jean-François
Mme le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remplacement du grillage du terrain de football et présente le devis de l’entreprise TENN GLASZ de Russ pour la fourniture et la pose d’un grillage simple torsion au coût de 42 € HT par mètre linéaire (ml), soit pour 60 ml, un montant total de 2 520 € HT soit 3 024 € TTC.
M. et Mme STRASSER Jean-François riverains du terrain de football demandent à la Commune la possibilité de remplacer le grillage par des panneaux rigides pour leur permettre la pose ultérieure de bandes occultantes.
Par ailleurs, ils proposent de prendre en charge les frais du surcoût de cette variante par rapport au grillage simple torsion ; à savoir une plus-value de 25 € HT/ml, représentant 1 500 € HT soit 1 800 € TTC pour 60 ml.
Le Conseil Municipal :
- Décide le remplacement du grillage du terrain de football par la pose de panneaux rigides selon le devis de l’entreprise TENN-GLASZ de Russ
- Dit que la Commune prendra à sa charge le coût d’un grillage simple torsion à raison de 42 € HT/ml
- Accepte la proposition de participation financière de M. et Mme STRASSER Jean-François représentant le surcoût engendré par la pose de panneaux rigides en lieu et place d’un grillage simple torsion, à savoir une plus-value de 25 € HT/ml, soit pour 60 ml un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC
- Dit que les travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage communale
- Dit que le recouvrement de la participation financière sera effectué par l’émission d’un titre de recette exécutoire au nom de M. et Mme STRASSER Jean-François basé sur le métré réel des panneaux rigides qui seront posés
Association Mother’n Dancers : Demande de révision tarifaire pour la location de la salle polyvalente dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique 2018
Le Conseil Municipal :
- Décide de ne pas accorder de révision tarifaire à l’Association Mother’n Dancers pour la location de la salle polyvalente dans le cadre de la fête de la musique 2018.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2017
Mme le Maire expose les grandes lignes du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace Moselle du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
- Prend acte du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle du périmètre de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2017.
Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
Le Conseil Municipal :
- Prend acte des décisions prises par Mme le Maire portant sur l’affermissement de la tranche conditionnelle des lots n° 07 et 08 dans le cadre des travaux de restauration de l’église Notre-Dame de la Visitation de Mothern.