Aménagement de l’entrée de l’école maternelle pour la mise en accessibilité PMR : Attribution des marchés
Le Conseil Municipal :
- prend acte du déroulement de la consultation des entreprises,
- retient les offres des entreprises suivantes :
Lot 1 – Serrurerie
Ets GIECK, Haguenau
4 895,90 €
Lot 2 – VRD
HEIBY et Fils, Soultz-Sous-Forêts
14 547,00 €
TOTAL HT : 19 442,90 € + Taux de TVA en vigueur
- Autorise Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus ainsi que tous documents se rapportant à ces marchés.
Restauration de l’église : Attribution des marchés
Le Conseil Municipal :
- prend acte du déroulement de la consultation des entreprises,
- retient les offres des entreprises suivantes :
Lot 1 – Echafaudages
SARL KAPP Echafaudages, Strasbourg
43 493,00 €
Lot 2 – Désamiantage
AMIANTEKO, Bergheim
6 750,00 €
Lot 3 – Charpente bois
Charpentes FIERHELLER, Schaffhouse-près-Seltz
46 175,00 €
Lot 4 – Couverture / Zinguerie
OLLAND SAS, Haguenau
159 960,33 €
Lot 5 – Electricité
K3E, Mothern
6 987,55 €
Lot 6 – Serrurerie
Métallerie SCHEIBEL, Gunstett
16 808,00 €
Lot 7 – Crépis
MARMILLOD Peinture, Lembach
38 615,00 € / tranche ferme
22 296,00 € / tranche conditionnelle
Lot 8 – Traitement grès des Vosges
DECAP’ECO 67, Forstfeld
7 900,00 € / tranche ferme
14 800,00 € / tranche conditionnelle
TOTAL HT : 363 784,88 € + taux de TVA en vigueur
- Autorise Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus ainsi que tous documents s’y rapportant
- Charge Mme le Maire d’affermir les tranches conditionnelles des lots 07 et 08 par la notification aux titulaires d’un ordre de service au plus tard un mois après la notification des présents marchés.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
Le Conseil Municipal:
- autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données et ses avenants subséquents.
- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire.
Personnel communal
Le Conseil Municipal :
- décide d’adopter les ratios d’avancement de grade comme suit :
Ensemble des grades de la collectivité / Ratio 100 %
- décide d’instaurer l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel pour les cadres d’emplois suivants : agents de maîtrise, adjoints techniques, adjoints administratifs.
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Le Conseil Municipal :
- décide le versement d’un fond de concours à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin correspondant aux travaux de stabilisation des berges – rue de la Vallée à Mothern pour un montant de 8 183,50 € correspondant à 50% du montant restant à la charge de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
- Décide de fixer à 1 an la durée d’amortissement de ce fonds de concours.
Demande de subvention : Les Amis de la Marche et de la Pétanque : Agrandissement du Club House
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Les Amis de la Marche et de la Pétanque de Mothern pour l’agrandissement du Club House qui sera réalisé par les bénévoles de l’association et dont le coût total des matériaux s’élève à 7 497,04 € TTC selon les devis transmis.
Le Conseil Municipal :
– décide d’attribuer une subvention de 1 500 € maximum à l’association Les Amis de la Marche et de la Pétanque de Mothern dans le cadre de l’agrandissement de leur Club House, représentant environ 20 % du coût total des matériaux,
– dit que cette subvention sera versée sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanismes nécessaires,
– dit que la subvention sera versée sur présentation des factures acquittées
– dit que le montant de la subvention sera proratisé si les factures présentées sont d’un montant inférieur aux devis présentés dans le cadre de la demande de subvention.
– décide de donner gracieusement à l’association Les Amis de la Marche et de la Pétanque de Mothern l’ancienne porte d’entrée de la salle polyvalente si celle-ci peut être utilisée dans le cadre des travaux d’extension du Club House de l’association
– charge Mme le Maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Fernand FETTIG, membre du comité de l’association Les Amis de la Marche et de la Pétanque de Mothern, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Football Club de Mothern : Participation à l’entretien des terrains
Le Conseil Municipal :
– décide de participer en 2018 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3000 €.
Alain JOERGER, membre du comité de l’association du Football Club de Mothern, a quitté la salle et n’a pas participé au vote.
Salle polyvalente : Frais de nettoyage du hall d’entrée et des sanitaires
En cas de location de la salle polyvalente à un particulier, une association, etc… et en cas de mise à disposition de la salle de musique à un membre de l’Harmonie Sainte Cécile, le hall d’entrée et les sanitaires sont utilisés en commun.
Il conviendrait dès lors, que les frais de nettoyage (hall d’entrée et sanitaires) soient répartis entre les deux parties.
Le Conseil Municipal décide que :
– les frais de nettoyage du hall d’entrée et des sanitaires appliqués par la société de nettoyage désignée par la Commune, soient répartis pour moitié entre le locataire de la salle polyvalente et l’utilisateur (membre de l’Harmonie Sainte Cécile) de la salle de musique
– les frais de nettoyage du hall d’entrée et des sanitaires appliqués par la société de nettoyage désignée par la Commune, soient facturés en totalité au membre de l’Harmonie Sainte Cécile utilisant la salle de musique en cas de non utilisation de la salle polyvalente par un autre locataire.
Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2017
Le Conseil Municipal :
– N’émet pas d’observations particulières au rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BIOMETHA portant sur l’implantation d’un méthaniseur à Wissembourg et la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Conseil Municipal :
– Emet un avis favorable à la demande.