Approbation des budgets primitifs 2018 : Budget principal et ses annexes
Les budgets primitifs pour 2018 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :
Commune :
Fonctionnement : 2 694 236,18 €
Investissement : 3 294 786,00 €
Illingen/Allemagne :
Fonctionnement : 170 559,41 €
Investissement : 213 663,74 €
Le Conseil Municipal :
- Décide d’adopter les budgets primitifs 2018 tels que proposés ci-dessus.
Aménagement de l’entrée de l’école maternelle pour la mise en accessibilité PMR : Approbation du plan de financement
Le Conseil Municipal :
* Approuve le plan de financement de l’opération d’aménagement de l’entrée de l’école maternelle pour la mise en accessibilité PMR comme suit :
Dépenses HT :
19 442,90 € (travaux)
2 760,00 € (maîtrise d’œuvre)
TOTAL : 22 202,90 €
Recettes :
8 881,16 € (DSIL Etat) = 40 %
13 321,74 € (Autofinancement) = 60 %
TOTAL : 22 202,90 €
* Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Fixation du prix pour la vente de peupliers Rue de la Vallée
Le Conseil Municipal :
* Fixe le prix de vente des peupliers abattus Rue de la Vallée à Mothern à 45€ (quarante-cinq euros) /m3
* Charge le Maire de procéder à la vente de ces peupliers et d’établir le contrat correspondant.
Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente dans le cadre d’une représentation théâtrale
Le Conseil Municipal, considérant que l’organisation d’une soirée théâtrale ayant eu lieu le 3 mars 2018 au profit de la mission de Sœur Maria ENGLENDER au Cameroun est réalisée dans un but humanitaire,,
* décide d’accorder une remise de 50 % sur le tarif de location de la salle, soit 140 € : 2 = 70 €
Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi que les frais de nettoyage.
Amicale Cynophile de Mothern : Demande de soutien financier ou d’un avantage sur la location de la salle polyvalente pour l’organisation de la finale du championnat de France IPO
Le Conseil Municipal :
* Décide de soutenir l’Amicale Cynophile de Mothern dans le cadre du championnat de France IPO I-II-II du 30 mars 2018 au 1er avril 2018 sur son terrain situé Route du Rhin à Mothern.
*Décide la Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à l’Amicale Cynophile de Mothern le weekend du 30 mars 2018 au 1er avril 2018.
Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi que les frais de nettoyage.