Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Fusion des Communautés de Communes de la Lauter, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et de Seltz-Delta de la Sauer en la nouvelle communauté de communes dénommée : Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Modification et fixation de la composition de l’organe délibérant
Le Conseil Municipal décide :
* d’approuver la mise en place du nouvel organe délibérant de la communauté de communes de la Plaine du Rhin à l’issue du renouvellement des conseils municipaux.
Le mandat des délégués en place sera prorogé jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux. La présidence de l’EPCI issu de la fusion sera assurée à titre transitoire par le président de l’EPCI comptant le plus grand nombre d’habitants parmi les EPCI fusionnés.
* de fixer la composition du conseil communautaire qui entrera en vigueur à compter du renouvellement des conseils municipaux, à savoir : 3 titulaires pour la commune de Mothern
Contrat de territoire du Conseil Général du Bas-Rhin (2014-2016) : étude de faisabilité pour le projet de réhabilitation de la salle polyvalente
En préambule, Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat de territoire est un document définissant pour une durée déterminée, l’ensemble des aides apportées par le Conseil Général du Bas-Rhin aux projets d’investissement des communes et des communautés de communes.
Elle rappelle également que le 1er contrat de territoire arrive à échéance le 31 décembre 2013 et précise que le nouveau contrat de territoire dit de
« génération II » comprenant des projets structurants et des opérations d’intérêt local, est ramené à une durée de 3 ans soit de 2014 à 2016 et que l’enveloppe financière est réduite de 20 % par rapport à l’enveloppe contractualisée actuelle.
A cet effet, les communes ont été sollicitées par le Conseil Général afin de renseigner la grille d’appel à projets avant le 15 septembre 2013.
Une étude de faisabilité portant travaux de réhabilitation et de restructuration de la salle polyvalente dont la construction date de 1989 a été réalisée, afin de permettre l’inscription de ce projet dans le Contrat de Territoire.