Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Exonération de la taxe sur les spectacles pour 2014
Le Conseil Municipal décide d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées durant l’année 2014 sur le territoire communal.
Demandes de subvention : Comité des Fêtes de Mothern
Mme le Maire présente la demande transmise par le Comité des Fêtes de Mothern pour une participation financière aux travaux adjacents à son hall de la Rue des Bateliers pour un local sanitaire représentant un coût de 3 823,01 € TTC selon devis portant achat des fournitures.
Mme le Maire informe qu’une participation communale d’au moins 15 % du montant TTC du projet permet au Comité des Fêtes de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 600,– € au Comité des Fêtes de Mothern .
Ce montant sera versé sur présentation des factures et à condition que les travaux soient réalisés conformément à l’autorisation d’urbanisme accordée le 28 Août 2013.
Fonds de Concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (CCPSS) :
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la CCPSS pour :
– l’installation et le renouvellement de l’éclairage public de la Place de l’Eglise, Rue du Chêne, Route du Rhin (extension à partir de la salle polyvalente jusqu’au terrain multisports) et Rue du Dasselberg pour un montant de 21.071,89 €
– l’acquisition de matériel informatique destiné à l’école élémentaire pour un montant de 2.750,21 €.
S.M.I.C.T.O.M : Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations particulières quant au rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Moto Club de Mothern :
Réaménagement du circuit du «Hinterberg» et homologation 2014
Intervenant : M. Christophe SCHMITT, Président du Moto Club de Mothern
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a sollicité l’intervention de M. Christophe SCHMITT, Président du Moto-Club de Mothern, afin que celui-ci expose aux Conseillers Municipaux les intentions futures du Club en vue de la demande d’homologation pour une nouvelle période aux instances préfectorales concernant le circuit du « Hinterberg », sis sur terrain communal, l’homologation venant à échéance en décembre 2014.
Ce nouveau projet nécessite de revoir son tracé par des travaux de réaménagement, notamment des pistes et des abords.
Afin de réaliser ces travaux de réaménagement, il est prévu un apport de terre. Cette terre, ainsi livrée de façon gracieuse par camion, proviendrait de travaux d’excavation à Rastatt en Allemagne.
Dès les travaux achevés, la demande d’homologation pour une nouvelle période pourrait être déposée à la Préfecture du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal
* émet un avis favorable à la réalisation des travaux de réaménagement du circuit du « Hinterberg » en émettant toutefois quelques conditions :
– la commune souhaitant s’assurer que les terres en provenance d’Allemagne ne soient pas polluées, la société chargée de l’apport de terres devra avoir obtenu préalablement toutes les autorisations des services compétents de l’Etat français
– le flux des camions transportant les terres ne transitera pas par l’ag-glomération de Mothern au vu de l’arrêté municipal du 14 octobre 1988 interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes
– la RD 248 sera régulièrement nettoyée aux abords du chantier pour prévenir la sécurité routière
– la société chargée de l’apport des terres mandatera une personne qui contrôlera le flux des camions
– la quantité livrée sera limitée aux besoins des travaux de réaménagement du circuit.