Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Commune de Seltz : convention relative aux modalités financières du transport d’élèves des Classes pour L’Inclusion Scolaire (CLIS) fréquentant l’école primaire de Seltz
Le Conseil Municipal décide :
* d’approuver les termes de la convention proposée par la Commune de Seltz relative aux modalités financières des communes de résidence du transport des élèves scolarisés en CLIS ou classes bilingues, ces élèves bénéficiant du transport scolaire desservant le collège de Seltz avec une correspondance vers l’école primaire de Seltz
* d’autoriser Mme le Maire à signer la convention y afférente.
Chasse communale : lot 3
Le Conseil Municipal décide :
* d’émettre un avis favorable à l’agrément des associés de M. François ERBS, Président de l’Association des Chasseurs de Munchhausen, locataire du lot 3 de la chasse communale,
à savoir :
- Erbs François
- Erbs Gilbert
- Stoetzel Stéphane
- Stoetzel Jean-Louis
- Stoetzel Fabrice
- Erbs Adrien
- Bruno Cristiano
Chasse communale : Frais de criée et de publication / lots 2 et 3
Le Conseil Municipal décide :
* de récupérer les frais de criée et de publication auprès des locataires de chasse des lots 2 et 3 par l’émission de titres de recettes y afférents, le lot 1 n’étant pas concerné par le dispositif, à savoir :
► lot 2 : 486,64 €
► lot 3 : 860,39 €
* autorise le paiement des frais de criée à M. le Trésorier de Seltz-Lauterbourg pour un montant de 200 €.
Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour une représentation théâtrale
Mme le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame Monique SCHNEIDER sollicitant la remise gracieuse des frais de location de la salle polyvalente pour l’organisation d’une soirée théâtrale ayant eu lieu le 28 février 2015 au profit de la mission de Sœur Maria ENGLENDER au Cameroun.
Le Conseil Municipal,
Considérant que cette manifestation est réalisée dans un but humanitaire,
* décide d’accorder une remise de 50 % sur le tarif de location de la salle, soit : 140,–€ : 2 = 70,– €.
Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi les frais de nettoyage.
Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Le Conseil Municipal
* accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’acquisition de matériel informatique destiné à l’école élémentaire pour un montant de 1 147,64 €.
* accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour les travaux d’extension de l’éclairage public de la Rue du Kabach pour un montant de 813,15 €.
Ecole maternelle : réaménagement du local cuisine/ATSEM : attribution des marchés
Lot 1 – Gros Œuvre
HEMMERLE René SAS – SCHLEITHAL 2 676 €
Lot 2 – Menuiserie extérieure – PVC
GROSS SARL – OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG 776,88 €
Lot 3 – Plâtrerie
STILTZ Sébastien – SCHIRRHEIN 1 665 €
Lot 4 – Electricité
K3E – MOTHERN 5 820 €
Lot 5 – Installation Sanitaire
SCHMITT Marc – MOTHERN 1 398 €
Lot 6 – Revêtement de Sol
MARMILLOD – LEMBACH 1 886,13 €
Lot 7 – Menuiserie intérieure
WEBER Frères – EBERBACH/SELTZ 11 945,40 €
Lot 8 – Peintures
MARMILLOD – LEMBACH 1 538,40 €
TOTAL GENERAL TTC 27 705,81 €
Football Club de Mothern : demande de participation à l’entretien des terrains
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
* de participer en 2015 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3 000 €.
Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (C.A.A.A.) : cotisation foncière 2015
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2015 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance – Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 15 678 € calculé sur la base d’une surface de 884 ha.
Mme le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.
Le Conseil Municipal
* décide d’affecter en 2015, mille cinq cents euros (1 500.00 €) du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A..
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015 de la Commune, chapitre 65, article 658.
Salle polyvalente/projet de salle de musique intercommunale : choix/variante travaux
Le Conseil Municipal décide :
* de retenir, pour des raisons d’optimisation, d’économie de surfaces et de coût, le projet suivant :
► construction d’une salle de musique intercommunale,
pour un coût estimatif H.T. des travaux de 738 920,00 €, comprenant :
- une salle de musique principale et des salles annexes (salles de cours individuels et d’éveil musical)
- des travaux de grosses réparations (vestiaires, sanitaires, rangements et accès aux locaux)
* de charger M. Jacques Uhrweiller de préparer le Programme Technique Détaillé y afférent.
* d’autoriser Mme le Maire à lancer la procédure de consultation de la mission de maîtrise d’œuvre
Conseil Général du Bas-Rhin : accord sur le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.
Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.
Le Conseil Municipal
* approuve le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur.
Zones IIAU du PLU (Auf dem Frechtberg, In der Sechsbett) : mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour une étude de faisabilité
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le lotissement In dem Biegen est achevé et que la commune a prévu dans son Plan Local d’Urbanisme deux zones futures à urbaniser IIAUH, l’une dans le Bas-Village (lieux-dits Im Langen Giessen et In der Rohrlach) et l’autre dans le Haut-Village (lieux-dits Auf dem Frechtberg et In der Sechsbett).
La commune ayant l’intention de créer une extension urbaine aux lieux-dits Auf dem Frechtberg et In der Sechsbett et en vue d’acquérir les terrains nécessaires à ce projet, la commune ayant par ailleurs un droit de préemption urbain sur les zones U et AU, il y aurait lieu de mettre en œuvre une étude de faisabilité.
La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour cette étude serait assurée par le Secteur Départemental Aménagement Urbanisme et Habitat (SDAUH) pour un coût total de 4.712,40 € TTC.
Cette étude comprend les prestations suivantes :
- Etudes préalables
- Elaboration du programme et schéma d’aménagement
- Elaboration de l’enveloppe financière.
Le Conseil Municipal
* charge le SDAUH de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’étude de faisabilité portant projet d’extension urbaine aux lieux dits « Auf dem Frechtberg et In der Sechsbett » pour un coût total de 4.712,40 € TTC
Vote des taux des taxes communales : exercice 2015
Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes communales en 2015 :
* 14,66 % pour la Taxe d’Habitation
* 8,69 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
* 43,02 % pour la Taxe Foncière pour les Propriétés Non Bâties
* 14,16 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises
Vote des budgets primitifs 2015 : Budget principal et ses annexes
Les budgets primitifs pour 2015 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :
Budget principal
Fonctionnement 1 493 000,00 €
Investissement 1 439 000,00 €
Zone Artisanale « Langenteile »
Fonctionnement 389 489,48 €
Investissement 321 671,14 €
Illingen/Allemagne
Fonctionnement 472 000,00 €
Investissement 0,00 €
Le Conseil Municipal
décide d’adopter les budgets primitifs 2015 tels que proposés ci-dessus.