Séance du 16 novembre 2017

Extension de la salle polyvalente : Avenants aux marchés de travaux

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants en plus-value et en moins-value pour les marchés de travaux concernés dans le cadre de la construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal :

* Approuve les avenants aux marchés de travaux pour un montant de 14 559,64 € HT.

Aménagement du parking de la salle polyvalente : avenant au marché de maîtrise d’œuvr

Le Conseil Municipal :

* Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement des places de stationnement de la salle polyvalente pour un montant de 1 650,00 € HT.

Aménagement de l’entrée de l’école maternelle : Travaux de mise en accessibilité et demande de subvention

Le Conseil Municipal :

* Confie au cabinet ANA Architecture à Soultz-Sous-Forêts la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 2 760 € HT

* Approuve le projet d’aménagement de l’entrée de l’école maternelle pour des travaux de mise en accessibilité ainsi présentés

* Décide de réaliser les travaux dont le montant prévisionnel s’élève à 23 000 € HT comprenant les aménagements extérieurs pour cheminement PMR, la pose de garde-corps, et divers liés à ce projet

* Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIP/FSIL)

* Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises.

Règlement intérieur de la salle polyvalente : Modification et complément

Le Conseil Municipal :

* Approuve le règlement intérieur de la salle polyvalente sur la base des modifications et compléments présentés.

Projet d’extension urbaine : Choix de la future zone à urbaniser

Vu la délibération en date du 26 mars 2015 confiant au SDAUH (nouvellement ATIP) la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité d’un projet d’extension urbaine à Mothern,

Vu la délibération en date du 25 octobre 2016 prenant acte du rendu de l’étude de faisabilité d’un projet d’extension urbaine à Mothern,

Vu l’avis de la Commission Communale « Patrimoine, Urbanisme et PLU » en date du 4 mai 2017,

Vu la délibération en date du 18 octobre 2017 portant réflexion sur la future zone à urbaniser,

Le Conseil Municipal :

* Retient les zones  IIAUH et IIAUHJ aux lieux-dits « In der Sechsbett /Auf der Frechtberg»  du Plan Local d’Urbanisme comme futures zones à urbaniser qui présentent un potentiel d’urbanisation pouvant se réaliser en plusieurs tranches.

Fixation du prix pour la vente de peupliers à proximité de la digue des hautes eaux

Le Conseil Municipal :

* Fixe  le prix de vente des peupliers abattus à proximité de la digue des hautes eaux du Rhin à Mothern à  45€/m3

* Charge le Maire de procéder à la vente de ces peupliers et d’établir le contrat correspondant.