Extension de la salle polyvalente : Avenants aux marchés de travaux
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenants en plus-value et en moins-value pour les marchés de travaux concernés dans le cadre de la construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal :
* Approuve les avenants aux marchés de travaux pour un montant de 14 559,64 € HT.
Aménagement du parking de la salle polyvalente : avenant au marché de maîtrise d’œuvr
Le Conseil Municipal :
* Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’aménagement des places de stationnement de la salle polyvalente pour un montant de 1 650,00 € HT.
Aménagement de l’entrée de l’école maternelle : Travaux de mise en accessibilité et demande de subvention
Le Conseil Municipal :
* Confie au cabinet ANA Architecture à Soultz-Sous-Forêts la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 2 760 € HT
* Approuve le projet d’aménagement de l’entrée de l’école maternelle pour des travaux de mise en accessibilité ainsi présentés
* Décide de réaliser les travaux dont le montant prévisionnel s’élève à 23 000 € HT comprenant les aménagements extérieurs pour cheminement PMR, la pose de garde-corps, et divers liés à ce projet
* Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIP/FSIL)
* Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises.
Règlement intérieur de la salle polyvalente : Modification et complément
Le Conseil Municipal :
* Approuve le règlement intérieur de la salle polyvalente sur la base des modifications et compléments présentés.
Projet d’extension urbaine : Choix de la future zone à urbaniser
Vu la délibération en date du 26 mars 2015 confiant au SDAUH (nouvellement ATIP) la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité d’un projet d’extension urbaine à Mothern,
Vu la délibération en date du 25 octobre 2016 prenant acte du rendu de l’étude de faisabilité d’un projet d’extension urbaine à Mothern,
Vu l’avis de la Commission Communale « Patrimoine, Urbanisme et PLU » en date du 4 mai 2017,
Vu la délibération en date du 18 octobre 2017 portant réflexion sur la future zone à urbaniser,
Le Conseil Municipal :
* Retient les zones IIAUH et IIAUHJ aux lieux-dits « In der Sechsbett /Auf der Frechtberg» du Plan Local d’Urbanisme comme futures zones à urbaniser qui présentent un potentiel d’urbanisation pouvant se réaliser en plusieurs tranches.
Fixation du prix pour la vente de peupliers à proximité de la digue des hautes eaux
Le Conseil Municipal :
* Fixe le prix de vente des peupliers abattus à proximité de la digue des hautes eaux du Rhin à Mothern à 45€/m3
* Charge le Maire de procéder à la vente de ces peupliers et d’établir le contrat correspondant.