Construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal :
– Approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente pour un montant de 1 177,37 €:
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin :
• Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence « zones d’activités économiques »
Vu la délibération du 7 juillet 2016 du conseil de communauté de la Plaine du Rhin, relative à la mise à jour des statuts et des transferts de compétences au 1er janvier 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mothern en date du 25 octobre 2016 prenant acte du transfert de la zone d’activités économiques « Die Langenteile » à la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin au 01 janvier 2017,
Le Conseil Municipal :
– Autorise le Maire à signer avec le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin, le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence, ainsi que tous documents concernant la zone d’activités économiques,
• Demande de fonds de concours pour l’acquisition d’un défibrillateur à la salle polyvalente
Le Conseil Municipal :
– Accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’acquisition d’un défibrillateur à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Commune,
– Informe la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin que ce montant sera de 916,38 €.
Renouvellement des membres de l’Association Foncière de Remembrement
Vu le dernier renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Mothern en date du 16 novembre 2011,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’AFR de Mothern,
Mme le Maire rappelle que les membres du bureau sont nommés pour 6 ans parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement (exploitant ou non) figurant sur deux listes dont l’une est présentée par la Chambre d’Agriculture et l’autre par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal :
– Propose les personnes suivantes pour siéger au sein du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Mothern :
1. Rémy MEYER 17, Rue du Kabach Titulaire
2. Marc Emmanuel NUSSBAUM 19, Rue de la Vallée Titulaire
3. Annette STRIEBIG 11, Rue de la Forge Titulaire
4. Nicole JOERGER 33, Rue du Kabach Suppléante
5. Monique SCHNEIDER 20, Rue de la Mairie Suppléante
Conseil Départemental du Bas-Rhin : Approbation du contrat départemental de développement territorial et humain du Territoire d’action Nord
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :
• les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;
• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;
• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.
– d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante
Restauration de l’église : Présentation des travaux
Sur la base de l’étude du Cabinet Alsace Nord Architecture (ANA) et de l’avis d’un architecte du patrimoine, Mme le Maire présente les travaux des différentes parties de l’église, à savoir, le clocher, le chœur et la nef, l’estimatif prévisionnel du coût des travaux ainsi que les aides financières possibles.
Mme le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2017 approuvant le principe d’organisation d’une souscription publique par le biais de la Fondation du Patrimoine à destination des entreprises et des particuliers qui pourront bénéficier d’une déduction fiscale.
Une convention sera signée début 2018 permettant le lancement de la souscription publique.
Les travaux à réaliser seront définis lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des travaux.