Aménagement de la Rue du Stade : Attribution du marché de travaux d’éclairage public et de génie civil desserte téléphonique
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public et de génie civil pour la desserte téléphonique de la Rue du Stade à Mothern dans le cadre de la réfection de la voirie programmée par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin (CCPR).
Vu la consultation de plusieurs entreprises,
Le Conseil Municipal :
* Décide de retenir l’offre de la société FRITZ Electricité de Niederroedern d’un montant de 36 389,21 € H.T. soit 43 667,05 € TTC.
SCI FLORO, Route de Lauterbourg : Approbation des procès-verbaux d’arpentage pour un échange de parcelles
Vu les procès-verbaux d’arpentage provisoires du 24 juillet 2017 établis par M. Michel PETTIKOFFER, géomètre expert à Wissembourg.
Le Conseil Municipal :
* Approuve les procès-verbaux d’arpentage présentés
* Décide l’échange de la parcelle cadastrée provisoirement section 29 n°(1)/1 d’une contenance de 10,41 ares appartenant à la Commune de Mothern contre la parcelle cadastrée provisoirement section 04 n°(2)/146 d’une contenance de 1,17 ares ainsi que la parcelle cadastrée section 04 n°147 d’une contenance de 9,26 ares appartenant toutes deux à la SCI FLORO
* Dit que l’échange sera réalisé sans soulte
* Dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la SCI FLORO
* Précise que l’acte notarié prendra en compte les numéros de parcelles définitifs donnés par le cadastre
* Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Plateforme de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » : Nouvelle convention d’adhésion
Le Conseil Municipal :
* Approuve la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »
* Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
Personnel communal : Création d’un poste pour les Services Techniques
Considérant la nécessité de recruter un responsable des services techniques pour la Commune de Mothern,
Considérant que le poste de responsable des services techniques peut relever des cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et des techniciens territoriaux,
Le Conseil Municipal décide :
* De recruter un responsable des services techniques.
Recensement de la population 2018 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs
La Commune de Mothern est amenée à procéder à l’enquête de recensement ayant lieu du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 pour laquelle il sera désormais possible aux administrés de répondre par voie électronique.
Pour mener à bien cette opération, un agent coordonnateur communal sera désigné et cinq agents recenseurs seront recrutés par la Commune.
Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Le Conseil Municipal :
* Désigne Mme Caroline PUGIN, Directrice Générale des Services, coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2018
* Fixe à cinq le nombre d’agents recenseurs nécessaires pour assurer le recensement de la population en 2018
* Autorise le Maire à recruter les agents recenseurs
* Fixe la rémunération des agents recenseurs vacataires comme suit :
- 1,37 € par formulaire « bulletin individuel » rempli
- 0,86 € par formulaire « bulletin de logement » rempli.
SMICTOM : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal :
* N’émet pas d’observations particulières quant au rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Projet d’extension urbaine : Réflexion sur le choix de la future zone à urbaniser (intervenante : Mme SALLET de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique)
Depuis la présentation du bilan de l’étude de faisabilité du projet d’extension urbaine le 25 octobre 2016 et en prévision du choix de la future zone à urbaniser, Mme le Maire a souhaité qu’un rappel synthétique soit présenté au Conseil Municipal.
Mme Charlotte SALLET, Chef de projet de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP), spécialement invitée à cette occasion, rappelle les trois grands secteurs d’urbanisation potentiels identifiés dans le cadre de l’étude, y compris les avantages et inconvénients de chacun :
- Zone IIAUH : Secteur « In der Sechsbett/ Auf dem Frechtberg »
- Zones IIAUHJ et Aa: Secteur « In der Frecht »
- Zone Aa : Secteur « Fuchswadel » (Etude hydraulique à réaliser le cas échéant pour juger de la faisabilité des aménagements pour la gestion de l’eau pluviale)
A l’issue de la présentation et après l’échange questions/réponses, Mme le Maire informe que le choix de la future zone à urbaniser sera inscrit à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal à venir.
Mme le Maire remercie très sincèrement Mme Charlotte SALLET de l’ATIP pour son intervention.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.