Présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS) de la salle de musique intercommunale
M. Jérôme FRITSCH et Mme Elodie BOCKSTAHLER du cabinet d’architecture M Associés et Maître d’œuvre, spécialement invités à la réunion de Conseil Municipal, présentent l’Avant Projet Sommaire (APS) de la construction de la salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente existante ainsi que le planning prévisionnel des travaux.
Le Conseil Municipal,
* Prend acte et valide l’Avant Projet Sommaire de la salle de musique intercommunale.
Mme le Maire remercie très sincèrement le cabinet d’architecture M associés pour leur intervention et leur présentation détaillée de l’Avant Projet Sommaire.
Présentation d’aménagement de places de stationnement de la salle polyvalente
Mme le Maire présente un plan d’aménagement des abords de la salle comprenant :
– la création de 140 places pour les véhicules légers situées du côté de l’extension prévue de la salle polyvalente
– la modification du parking existant pour la création de deux places de stationnement pour les bus.
Le Conseil Municipal,
* Décide l’aménagement de places de stationnement aux abords de la salle polyvalente.
* Confie la mission de Maîtrise d’œuvre à la société BERERST – 8, rue du Girlenhirsch – BP 30012 – 67401 ILLKIRCH CEDEX, dont le montant forfaitaire des honoraires de la mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 10 500 € HT.
* Autorise Mme le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la Société BEREST.
* Charge Mme le Maire de solliciter toutes subventions ou participations se rapportant à ce projet.
Maison des instituteurs située au 1, rue des champs à Mothern : proposition d’acquisition et fixation du prix
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 juillet 2015 portant décision de vendre le bien susvisé,
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. SCHNEIDER Didier, présentant son projet d’acquisition,
Considérant la proposition d’achat du bien par la SNC SCHNEIDER, 6a rue du Kabach à Mothern au prix de 150 000 €, qui souhaite, d’une part, y transférer son fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, et d’autre part, élargir son activité et sa gamme de produits et de services (épicerie, salon de thé, traiteur, tabac presse), ainsi que la reprise du Relais Poste suite à la fermeture du commerce de proximité qui assurait jusqu’à présent ce service,
Le Conseil Municipal,
* Décide la vente à l’amiable et en l’état, des biens et droits immobiliers (parcelle foncière et bâti), sis à 67470 MOTHERN, 1 rue des Champs, cadastrés section 08 n°329, d’une contenance de 6,62 ares, aux clauses, modalités et conditions ordinaires et de droit en matière de vente immobilière, et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,
* Dit qu’il est d’intérêt général de procéder à la vente du bien au prix proposé par la SNC SCHNEIDER et de permettre ainsi de maintenir un niveau de services de proximité aux habitants de la commune, à savoir, boulangerie-pâtisserie, épicerie, salon de thé, traiteur, tabac-presse, et Relais Poste.
* Fixe le prix de vente à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150 000 €),
tous frais, droits fiscaux et honoraires de l’acte de vente et tous ceux qui en seraient la suite ou la conséquence étant à la charge de l’Acquéreur,
* Autorise Mme le Maire à signer tout avant-contrat et tout acte administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin : demande de subvention au Fonds National de Prévention (FNP) pour la réalisation du Document Unique
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- De s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation du document unique,
- De s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,
- De présenter au Fonds National de Prévention un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels,
- D’autoriser la Commune de Mothern à percevoir une subvention pour le projet,
- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention afférente.
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) : Conventions relatives aux missions d’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, de gestion des listes électorales et d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Entendu l’exposé de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal :
* Approuve la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme jointe en annexe de la présente délibération.
* Approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme:
Projet d’extension Zone IIAU
Etude de faisabilité, correspondant à 08 demi-journées d’intervention
* Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales.
Comité des fêtes : demande de subvention pour l’acquisition de bonbons pour la carnaval et pour le nettoyage des rues après la cavalcade
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation de cette manifestation, le Conseil Municipal décide :
* d’octroyer une subvention de 750 € pour l’achat d’au moins 350 kg de bonbons à distribuer lors de la cavalcade du dimanche 7 février 2016.
* d’octroyer une subvention de 250 € sur présentation de la facture, pour couvrir une partie des frais de nettoyage des rues après la cavalcade.
Fixation du prix de vente du stère de bois 2016
Le Conseil Municipal décide :
* de maintenir et de fixer le prix de vente du stère de bois façonné à 50 € à compter du 1er janvier 2016.
Allmendes : fixation des tarifs
Le Conseil Municipal :
* Accepte la proposition de la Fédération Départementale des Syndicats des Exploitants Agricoles (FDSEA) du Bas-Rhin de prendre, comme référence :
– le tarif de 0.86 € / are et non pas 0.95 € / are, pour le calcul du fermage des « Prés » de l’exercice 2015,
– le tarif actuel de 1.75 € / are, pour le calcul du fermage des « Terres » de l’exercice 2015,
* Dit qu’à compter de l’exercice 2015, les tarifs des fermages, soit la location des terres communales « allmendes » (Terres et Prés), seront revalorisés annuellement en application de la variation de l’indice national des fermages par rapport à l’année précédente définie par arrêté préfectoral.
Fixation du tarif des droits de place 2016
Mme le Maire informe que, suite aux doléances de certains forains, une consultation a été faite auprès d’autres communes pour connaître les tarifs appliqués ; il s’avère que les tarifs pratiqués dans ces communes sont inférieurs à ceux de Mothern.
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de revoir à la baisse certains tarifs et notamment les tarifs des droits de place des forains,
* Fixe à compter du 01 janvier 2016, les droits de place des forains comme suit :
- Autoskooter : 500 €
- Miniskooter : 180 €
- Manège pour enfants : 220 €
- Stand (confiseries, tirs, autres…) : 10 € le ml
* Décide de créer à compter du 01 janvier 2016 un tarif préférentiel aux forains qui pratiqueront une journée à demi-tarif.
- Autoskooter : 350 €
- Miniskooter : 140 €
- Manège pour enfants : 180 €