Présentation de l’Avant Projet Définitif (APD) de la salle de musique intercommunale par M Associés, cabinet d’architecture en charge du projet
Les avancements du projet ainsi que les choix techniques sont présentés.
Le Conseil Municipal :
* approuve l’Avant Projet Définitif (APD) du projet de construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente existante pour un montant prévisionnel des travaux de 772 000 € HT comprenant quelques travaux supplémentaires par rapport à l’estimatif de départ
* autorise Mme le Maire à déposer la demande de permis de construire relatif à cette opération.
Associations des Pêcheurs de Mothern : demande de subvention
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Association des Pêcheurs de Mothern concernant les travaux de stabilisation et de sécurisation des extrémités de l’étang de pêche, au lieu-dit « Neubruch ».
Monsieur Jean-Marie SCHMITT, Président de l’association, spécialement invité à cette occasion, présente le projet ainsi que le coût des travaux, s’élevant à 12 820 €.
Le Conseil Municipal d é c i d e :
* d’attribuer une subvention de 2 600 € à l’Association des Pêcheurs de Mothern.
Fernand FETTIG, membre de l’Association des pêcheurs de Mothern, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
Présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS) de la nouvelle école élémentaire
Mme le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les enseignants de l’école élémentaire, le Conseil Municipal, les membres extérieurs de la commission urbanisme ainsi que le cabinet d’architecture LARCHE / METZGER.
Une visite d’écoles, réalisées sous la maîtrise d’œuvre du cabinet d’architecture précité a été organisée le samedi 19 décembre 2015.
Mme le Maire et Monsieur Emmanuel NUSSBAUM Conseiller Municipal, présentent l’Avant Projet Sommaire (APS) de la construction de la nouvelle école élémentaire.
Le Conseil Municipal :
* prend acte et valide l’Avant Projet Sommaire de la nouvelle école élémentaire.
Autorisation de souscrire des emprunts pour le compte de la Commune
Vu la délibération du 15 avril 2014 portant délégations du conseil municipal consenties à Mme le Maire,
Considérant le projet de construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente existante y compris les travaux d’aménagement des places de stationnement,
Considérant le projet de construction d’une nouvelle école élémentaire,
Considérant le besoin en financement pour mener à bien ces deux projets,
Considérant qu’il y a lieu de recourir à l’emprunt pour financer ces deux projets,
Le Conseil Municipal :
* autorise Mme le Maire à négocier librement les conditions financières des prêts avec les établissements bancaires en fonction des besoins en financement de la commune, pour les projets précités et à signer tous contrats de prêt.
Tarifs des droits de places 2016 (complément)
Le Conseil Municipal :
* fixe les tarifs de droits de place suivants, à compter de l’année 2016 :
Stand à saucisses : 83 €
Stand ambulant : 12 € la demi-journée – 20 € la journée
Ambulant « outilleurs » : 50 €
Cirque : 52 €
Redevance d’Occupation du Domaine Public provisoire pour les chantiers de travaux de distribution de gaz exploités par Gaz Réseaux Distribution France (GRDF)
Mme le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015, que ce montant est de 0.35€/mètre de canalisation et que le montant de la redevance est revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1
Le Conseil Municipal :
* adopte les propositions concernant la redevance.
Office National des Forêts : Programme des travaux et état de prévision des coupes 2016
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2016.
Le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute 42 760 €
Frais d’exploitation – 19 288 €
Travaux patrimoniaux – 7 370 €
Bilan prévisionnel 16 102 €
Le Conseil Municipal :
* approuve ces états
* autorise Mme le Maire à les signer ainsi que les conventions et devis y afférents.
Office National des Forêts (ONF): Etat d’assiette des coupes 2017
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a transmis l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2017 ; cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2015/2016.
Ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2017 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2016, début 2017.
Le Conseil Municipal :
* approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2017 proposé par l’Office National des Forêts.
Déclassement de parcelles communales
Le Conseil Municipal :
* approuve le déclassement des parcelles cadastrées section 3 N° 336/0.38 et section 6 N°199/0.23 et N° 198/0.23 ainsi que leur intégration dans le domaine privé communal en vue de leur cession.
Zone d’activités « Die Langenteile » : Approbation du procès-verbal d’arpentage provisoire pour le redécoupage de parcelles en prévision de leur cession
Vu les demandes d’acquisition de terrains dans la zone d’activités « Die Langenteile » de Mothern de :
– M. MEICHEL Sébastien pour l’installation d’une aire de lavage,
– M. SCHMITT Raphaël pour l’installation d’un centre de contrôle technique ainsi qu’un logement de fonction,
– M. DECK Michael pour l’installation d’un hall de stockage et des bureaux pour son entreprise de carrelage,
Vu les réunions en Mairie et sur site avec les intéressés,
Considérant que le découpage actuel des parcelles de la zone d’activités ne répond pas aux besoins des futurs acquéreurs,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au redécoupage des parcelles cadastrées Section 29 N° 203/1 et N°204/1 – Die Langenteile.
Le Conseil Municipal :
* approuve le procès-verbal d’arpentage provisoire dressé par M. Michel PETTIKOFFER, géomètre expert à Wissembourg.
* précise que l’acte de vente notarié prendra en compte les numéros définitifs donnés par le Cadastre pour les dites parcelles
*dit que les frais d’arpentage seront à la charge des futurs acquéreurs.
Zone d’activités « Die Langenteile » : Attribution de lots
Le Conseil Municipal décide :
* D’attribuer, suite à la demande de M. DECK Michael, à la SCI MCM avec siège à 67470
MOTHERN, 3 impasse des Lauriers, la parcelle suivante, provisoirement cadastrée :
– Section 29 N° (2) / 1 – Die Langenteile – d’une contenance de 16,35 ares,
* D’attribuer, suite à la demande de M. MEICHEL Sébastien, à la SCI AGCS, avec siège
67470 MOTHERN, 14 rue de la Mairie, les parcelles suivantes, provisoirement cadastrées :
– Section 29 N° (6)/ 1 – Die Langenteile – d’une contenance de 10,48 ares et section 29 N°
(5) / 1 – Die Langenteile – d’une contenance de 1,20 ares,
– la moitié (1/2) indivise de Section 29 N° (4)/ 1 – Die Langenteile – d’une contenance d
2,10 ares
* D’attribuer, suite à la demande de M. SCHMITT Raphael, à la SCI SCHMITT, avec siège à
67470 MOTHERN, les parcelles suivantes, provisoirement cadastrées :
– Section 29 N° (7)/ 1 – Die Langenteile – d’une contenance de 9,55 ares et section 29
N° (3)/ 1 – Die Langenteile – d’une contenance de 3,30 ares,
– l’autre moitié (1/2) indivise de Section 29 N° (4)/ 1 – Die Langenteile – d’une contenance
de 2,10 ares, ladite parcelle devant servir d’accès commun aux parcelles Section 29 n° (3)/1
et (7)/1, d’une part, et Section 29 n° (5)/1 et (6)/1, d’autre part,
* D’attribuer, suite à la demande de M. ULM Alexandre, à la SCI A’RENOV, avec siège à
67470 MOTHERN, 12 rue des Raisins, les parcelles suivantes cadastrées :
– Section 29 N° 197 – Die Langenteile – d’une contenance de 11,53 ares,
– Section 29 N° 202 – Die Langenteile – d’une contenance de 6,65 ares,
* Dit que les lots sont attribués aux conditions du cahier des charges approuvé par
délibération du 05 juin 2007 et aux clauses, modalités et conditions habituelles en la matière,
* Fixe le prix à 1 300 (mille trois cent) € TTC l’are,
* Dit que les frais d’acquisition seront à la charge des acquéreurs,
* Autorise Mme le Maire à signer tout avant-contrat et tout acte administratif ou notarié, à
intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.