Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Cimetière
* mise en place du règlement du cimetière
* mise en place du régime des concessions funéraires et cinéraires
* fixation des durées et des tarifs des concessions
* affectation du produit des concessions
M. SVEC de la Société COM’EST, chargé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011 de la mise en place et le suivi de la gestion funéraire du cimetière communal de MOTHERN, spécialement invité à cet effet, présente le travail réalisé à ce jour, à savoir :
– reproduction du plan du cimetière sur papier et système informatique
– établissement de l’inventaire des tombes, moyen essentiel pour repérer les sépultures.
M. SVEC précise qu’à terme, le plan du cimetière sera affiché à l’entrée du cimetière et consultable sur le site internet de la Commune de Mothern, permettant de connaître le règlement du lieu, de localiser la tombe d’un défunt, accéder à toutes les informations concernant la tombe, télécharger les formulaires pour les démarches administratives. Ces informations pourront également être accessibles aux smartphones et tablettes grâce à un QRCode (Quick Response).
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal,
* que la Commune de Mothern s’est mise en conformité par la création d’un site cinéraire au vu de la loi N°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire prévoyant l’obligation de disposer d’un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation,
* que les aménagements dudit site tels que colombariums, cavurnes, jardin du souvenir, peuvent à présent accueillir les cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation
* qu’il y a lieu de mettre en place un règlement pour l’ensemble du cimetière, un régime de concessions et d’en fixer les durées et les tarifs,
* qu’il y a lieu de décider de l’affectation du produit des concessions.
Puis, Mme le Maire donne lecture du règlement que chaque conseiller municipal a réceptionné au préalable avec l’ordre du jour.
Lors de la séance, quelques modifications ont été apportées au règlement.
Le Conseil Municipal,
* approuve le règlement intérieur du cimetière communal
* décide d’appliquer la mise en place du régime de concession pour le cimetière de Mothern à compter du 1er janvier 2013, (secteurs A, B, C, D, E, F, G, hormis une partie du secteur « E » qui restera affectée en terrain commun,
* fixe les durées des concessions comme suit :
• tombes en pleine terre : 30 ans
• colombariums et cavurnes : 15 ou 30 ans
* fixe les tarifs des concessions selon les durées comme suit :
Tombe simple de 2m2
30 ans : 60,– €
Tombe double
30 ans : 120,– €
Colombarium
15 ans : 700,– €
30 ans : 1 300,– €
Cavurne
15 ans : 700,– €
30 ans : 1 300,– €
Jardin du souvenir : gratuit
* décide que lors de l’attribution d’un nouvel emplacement, la concession prend effet le jour de
l’établissement du contrat au plein tarif en vigueur
* décide que pour les tombes existantes, les concessionnaires ou leurs héritiers bénéficieront d’une gratuité les 15 premières années, et ce à compter du 1er janvier 2013, date d’application du régime des concessions
A NOTER :
En date du 25 février 2013, cette gratuité a été remise en cause par la Préfecture du Bas-Rhin au titre du contrôle de légalité et cette gratuité ne peut pas être appliquée.
Par conséquent, il sera fait application des tarifs en vigueur pour les tombes existantes et pour toutes nouvelles tombes. (voir délibération du CM du 20 mas 2013)
* précise que les concessions pourront être renouvelées à leur date d’échéance
* décide de l’affectation du produit des concessions selon la répartition ci-dessous,
– entre le budget de la Commune 2/3
– et celui du Centre Communal d’Action Sociale 1/3
Presbytère – réhabilitation avec extension
* approbation de l’avant projet définitif
Mme le Maire rappelle la délibération prise en date du 5 juillet 2012 stipulant que le conseil municipal s’engage à réaliser les travaux de réhabilitation et d’extension du presbytère selon un Avant Projet Sommaire (APS).
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
– suite à la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre, la société « Alsace Nord Architecture » de Schleithal a été retenue et que l’architecte en charge de notre projet est M. Yannick STEINBRUNN
– celui-ci a transmis l’Avant Projet Définitif (APD), à savoir : les plans, le planning administratif avant démarrage des travaux et l’estimatif prévisionnel des travaux concernant la réhabilitation ainsi que les travaux d’extension
– cet APD fait apparaître un coût prévisionnel des travaux s’élevant à 370 000,– € H.T.
– le forfait de rémunération de l’architecte s’élève à 37 000,– € H.T.
Le Conseil Municipal,
– décide d’approuver l’avant projet définitif
– autorise Mme le Maire à signer avec la société « Alsace Nord Architecture » le marché de maîtrise d’œuvre
– sollicite l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’octroi des subventions aux taux maximum ainsi que toutes autres subventions ou participations
– autorise Mme le Maire à signer tous documents se rapportant à ce projet.
Création d’une aire de jeux pour « petits »
Choix de l’emplacement et projet
Mme le Maire expose :
– qu’un plateau multisports a été installé en 2009 à côté du terrain annexe de football, Route du Rhin, qu’il est principalement utilisé par des adolescents et des adultes et qu’il manque actuellement une aire de jeux pour « petits » (enfants âgés de 1 à 10 ans environ)
– que des habitants de Mothern ont émis le souhait d’avoir un emplacement réservé pour les petits enfants
– que lors de la visite des réalisations 2012 par les membres du Conseil Municipal le samedi, 17 novembre 2012, il a été également discuté des projets 2013, notamment de l’aménagement d’une aire de jeux pour « petits » et de son futur emplacement
– que ce projet peut être cofinancé par la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach en 2013.
Le Conseil Municipal,
* émet un avis favorable pour l’emplacement d’une future aire de jeux pour « petits » sur le terrain de la Neuwies, en face du terrain de football
* autorise Mme le Maire à solliciter un bureau d’étude pour réaliser un avant-projet.
Aire de jeux pour « adolescents »
Choix de l’emplacement et projet
Lors du débat du point précédent concernant le choix du futur emplacement de l’aire de jeux pour « petits », Mme le Maire a évoqué les dégradations commises par des jeunes aux abris bus notamment ceux de la Route de Seltz, les nuisances sonores, les réclamations formulées par le voisinage, le nettoyage et la remise en état de ces lieux par les agents techniques, le passage des élus et les rappels à l’ordre.
Mme le Maire propose une réflexion portant aménagement d’un espace de rencontre/aire de jeux pour adolescents ; cet endroit pourrait être équipé d’un abri et d’agrès, par exemple d’éléments extérieurs de fitness.
Le Conseil Municipal,
* émet un avis favorable pour l’emplacement d’une future aire de jeux pour « adolescents » à proximité du plateau multisports Route du Rhin
* charge Mme le Maire à solliciter un bureau d’étude pour réaliser un avant-projet et à effectuer toutes démarches y afférentes
* sollicite les subventions aux taux maximum ainsi que toutes autres participations
* autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs au dit-projet.
Comité des Fêtes
Demande de prise en charge de bonbons pour la cavalcade 2013
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes de Mothern sollicite la Commune pour la prise en charge, comme les années précédentes, de bonbons qui seront distribués lors de la cavalcade du dimanche, 10 février 2013.
Le Conseil Municipal décide :
* d’octroyer une subvention de 750,– € (sept cent cinquante euros) au Comité des Fêtes de Mothern pour l’achat chez un commerçant local d’au moins 350 kg de bonbons à distribuer lors de la cavalcade du dimanche, 10 février 2013.
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mothern
Demande de subvention dans le cadre d’« Une journée au cœur des Flammes » en 2013
Mme le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que lors de la réunion du Conseil Municipal du 14 novembre dernier trois sapeurs-pompiers, notamment MM. Alexandre ULM, Chef de section, Sébastien FOELLER, Président de l’Amicale et Jonathan HOCHMUTH, trésorier, ont présenté leur projet de manifestation « Une journée au cœur des Flammes » ayant lieu le dimanche, 14 avril 2013 à la salle polyvalente de Mothern à l’occasion du 58° Congrès de la section d’arrondissement de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Bas-Rhin.
Cette journée rassemblera les soldats du feu du département et permettra au grand public de découvrir le métier des Sapeurs-Pompiers à travers de nombreuses expositions et animations dans le but de promouvoir cette activité et de faciliter le recrutement.
Par ailleurs, la section locale des Sapeurs-Pompiers de Mothern fêtera ses 85 ans d’existence ainsi que les 15 années de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mothern.
Par lettre en date du 21 novembre 2012, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mothern sollicite une participation communale pour lui permettre la mise en œuvre de son projet.
Le Conseil Municipal,
* décide d’octroyer une subvention de 3 000,– € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mothern dans le cadre de la manifestation « Une journée au cœur des flammes » ayant lieu le dimanche 14 avril 2013