Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Harmonisation des compétences dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes
Mme le Maire informe les membres du Conseil que dans l’optique de la fusion des trois communautés de communes (Lauter – Seltz Delta de la Sauer – Plaine de la Sauer et du Seltzbach), il convient d’harmoniser les compétences des trois EPCI.
Dans ce cadre, les communes membres de chacune des trois communautés de communes sont amenées à se prononcer quant aux modifications de compétences envisagées.
Le Maire présente donc un projet de modification des compétences de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, projet qui correspond en tous points au projet de futurs statuts de la communauté de communes fusionnée.
Le Maire explique que la plupart des compétences déjà exercées seront maintenues, mais que pour certaines d’entre elles, la formulation dans les statuts a été quelque peu modifiée afin de tenir compte de celles des autres territoires, que de nouvelles ont été ajoutées et que d’autres, devenues obsolètes ou caduques, ont été retirées.
Le conseil municipal décide d’approuver la réduction, l’extension et la reformulation des compétences de la CCPSS avec une prise d’effet au 31/12/2013.
Recensement de la population en 2013 : Rémunération des agents recenseurs
La Commune de MOTHERN est amenée à procéder à l’enquête de recensement, ayant lieu du 17 janvier au 16 février 2013,en application du décret de répartition du 23 Juin 2003.
Pour mener à bien cette opération, cinq agents recenseurs ont été recrutés par la Commune.
La désignation de ces agents ainsi que leur condition de rémunération étant de la responsabilité de la Commune, il y a lieu de fixer le montant de la rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil Municipal décide de fixer la rémunération des agents comme suit :
1,60 € par formulaire « bulletin individuel » rempli
1,– € par formulaire « bulletin de logement » rempli.
Location allmendes : fixation tarif 2012
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif de location des parcelles communales « allmendes » pour l’exercice 2012, à savoir :
Terres 1,60 € l’are
Prés 0,80 € l’are.
Etude de diagnostic de coulées d’eaux boueuses :
* Attribution du marché
*Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et Conseil Général du Bas-Rhin
Mme le Maire expose qu’un avis public à la concurrence a été publié en date du 27 septembre 2012 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace pour l’obtention d’un prestataire qui réalisera le diagnostic de coulées d’eaux boueuses sur les Communes de Wintzenbach et Mothern. Trois sociétés ont répondu à la consultation.
Le Conseil Municipal décide de retenir le Bureau d’Etudes SAFEGE, dont le siège social est à Hoenheim, pour un montant H.T. de 15 980,– € H.T.
et de solliciter les subventions y afférentes auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et du Conseil Général du Bas-Rhin.
Conseil Général du Bas-Rhin – demandes de subvention dans le cadre de travaux d’accessibilité :
*Salle polyvalente
* Musée de la Wacht
* Ancienne école maternelle
Le Conseil Municipal décide
* d’émettre un avis favorable à la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public selon la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
* de retenir la Société LOUX de Seltz pour les travaux, à savoir :
Salle polyvalente :
Il y a lieu de remplacer la porte d’entrée par des battants 2/3 – 1/3
pour un montant de 3.130,00 € H.T.
Musée de la Wacht :
Il y a lieu de rajouter un garde de corps en inox
pour un montant de 1.950,00 € H.T.
Ancienne école maternelle :
Il y a lieu de remplacer la porte existante par des battants 2/3 – 1/3
pour un montant de 1.750,00 € H.T.
* de charger Mme le Maire de solliciter les subventions y afférentes, notamment celles du Conseil Général du Bas-Rhin.
Fonds de Concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach :
* Eclairage public : Route de Seltz/Rue du Bildberg, Route de Lauterbourg et Rue des Soeurs
Le Conseil Municipal accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public de la Route de Seltz/Rue du Bildberg, Route de Lauterbourg et Rue des Soeurs à hauteur de 30 % du montant restant à la charge de la Commune, à savoir 15.070,31 €.
Service Départemental de l’Eau et de l’Assainissement du Bas-Rhin : Rapport annuel 2011
Mme le Maire expose les grandes lignes du rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin du périmètre de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel.