Séance du 11 août 2014

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Location de la chasse communale

 Le Conseil Municipal

  • désigne comme membres de la Commission Consultative et de la Commission de Location  :

Fernand FETTIG et Rémy MEYER. Mme M-Bernadette BUTZERIN, Maire, est membre de droit.

  • décide de consulter les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse par écrit
  • décide d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune.