Séance du 20 juin 2014

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Charte Natura 2000 : demande d’adhésion

Le Conseil Municipal

  •  décide d’adhérer, pour une durée de 5 ans,à la Charte Natura 2000 pour la propriété communale

relevant du régime forestier incluse dans le site, à savoir :

section 30 N°14 « milieu forestier » d’une contenance de 128,5188 ha

  • sollicite l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti concernant les terrains pour lesquels la commune a adhéré.