Séance du 17 novembre 2020

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal :

* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 septembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Projet Mairie : Emplacement et choix de la variante

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 15 septembre 2020 présentant le préprogramme du projet « nouvelle mairie » au nouveau Conseil Municipal,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de définir l’emplacement pour le projet « nouvelle mairie » ainsi que de choisir entre la restructuration/extension du bâtiment existant et la démolition/reconstruction pour permettre à M. UHRWEILLER, programmiste, d’élaborer un Programme Technique Détaillé dans le cadre de la consultation de la mission de maîtrise d’œuvre.

Madame le Maire présente un PowerPoint portant sur l’emplacement du projet, les avantages et les inconvénients des variantes étudiées ainsi que des éléments d’ordre financier.

Dans un premier temps, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’emplacement du projet.

Le Conseil Municipal :

* Retient le site actuel de la mairie pour le projet « nouvelle mairie »

Puis dans un second temps, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la variante à retenir.

Le Conseil Municipal :

* Retient la variante démolition de la mairie actuelle et reconstruction d’une nouvelle mairie d’un montant estimatif toutes dépenses confondues se situant entre 1 335 000 € et 1 365 000 € TTC (désamiantage non compris).

* Charge M. UHRWEILLER de préparer le Programme Technique Détaillé

* Autorise le Maire à lancer la procédure de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre

Personnel Communal : Modification de coefficient d’emploi

Mme le Maire indique que les coefficients d’emploi des Atsems de l’école maternelle ont été recalculés suite au recrutement de Mme LE ROUX remplaçante de Mme SCHWARTZ partie en retraite.

Ainsi, il convient :

– d’augmenter le coefficient d’emploi de Mme LE ROUX, qui effectue désormais une partie du ménage à l’école maternelle en lieu et place de Mme BAUMANN Christine, agent d’entretien affectée à d’autres bâtiments en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19

– de baisser légèrement le coefficient d’emploi de Mme SCHMALTZ suite à l’actualisation du calcul d’annualisation de son temps de travail.

Le Conseil Municipal :

* Décide de modifier à compter du 1er décembre 2020 :

– la durée hebdomadaire de l’emploi d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet occupé par Mme LE ROUX Fanny de 21,52/35ème à 23,43/35ème.

– la durée hebdomadaire de l’emploi d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet occupé par Mme SCHMALTZ Marie-Pia de 21,52/35ème à 20,95/35ème

Demande d’acquisition d’une parcelle au Chemin Bildberg par la SCI Avenir

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu en mairie le 28 octobre 2020 de Monsieur PAUTLER Jean-Louis pour le compte de la SCI Avenir.

M. PAUTLER souhaiterait acquérir une partie de la parcelle communale non abornée faisant partie du domaine public du Chemin Bildberg située le long des parcelles cadastrées section 2 n°173 et n°106 lui appartenant pour y édifier un mur de soutènement afin de sécuriser le talus situé sur sa propriété.

Considérant que la partie de parcelle communale concernée n’est pas affectée à la circulation puisqu’il s’agit du bas-côté du chemin Bildberg,

Considérant que la demande de M. PAUTLER est justifiée par des considérations sécuritaires.

Le Conseil Municipal :

* Emet un avis favorable à la demande de M. PAUTLER pour le compte de la SCI Avenir

* Dit que les conditions précises de la vente (prix, contenance…) seront fixées dans une délibération ultérieure

* Charge le Maire de faire établir un procès-verbal d’arpentage par un cabinet de géomètre afin de connaître la surface exacte à rétrocéder après déclassement dans le domaine privé communal

*Dit que les frais d’arpentage, de notaire et tout autre frais seront à l’entière charge de l’acquéreur