Séance du 29 septembre 2020

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal :

* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2020 est adopté.

Rue de la Paix : Renouvellement de l’éclairage public et mise en souterrain du réseau téléphonique dans le cadre des travaux de voirie

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie de la Rue de la Paix sont inscrits en 2021 au programme de voirie pluriannuel de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin ainsi que des travaux sur le réseau d’eau potable par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs  et sur le réseau d’assainissement par le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA) ; il y aurait lieu de programmer parallèlement le renouvellement de l’éclairage public par la mise en place de candélabres et lanternes équipés de lampes contribuant aux économies d’énergie ainsi que des travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique.

Le Conseil Municipal :

* Décide la réalisation des travaux de renouvellement de l’éclairage public par la mise en place de candélabres et lanternes équipés de lampes contribuant aux économies d’énergie et des travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique de la Rue de la Paix

* Décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération à la société BEREST– 67401 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN pour un montant de 8 900 € HT,

*Autorise le Maire à signer une convention avec ORANGE pour les frais d’ingénierie génie-civil relatifs au réseau téléphonique estimée à 20 000 €,

* Arrête le plan de financement comme suit :

Dépenses HT :

Travaux de renouvellement de l’éclairage public : 79 750 €

Travaux de génie civil desserte téléphonique : 39 000 €

Ingénierie et Câblage du réseau Orange : 20 000 €

Honoraires de maîtrise d’œuvre : 8 900 €

Divers et imprévus : 2 350 €

Recettes HT :

Etat – DETR : 31 900 €

Conseil Départemental du Bas-Rhin – Fonds de Solidarité Communale : 23 128 €

Commune : 94 972 €

* Sollicite des subventions auprès :

 – de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

– du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale

– de tout autre organisme partenaire de ce projet ainsi que toutes participations

* Autorise le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux relatifs à cette opération.

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle : Convention pour la mise en place d’un aménagement d’hydraulique douce (haie) sur une parcelle communale

Depuis le 30 septembre 2015, le Syndicat Des Eaux de l’Assainissement Alsace-Moselle intègre la compétence « Grand Cycle de l’Eau » comprenant la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, la lutte contre l’érosion des sols, l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La commune de Mothern a été touchée en juin 2018 par un épisode de coulées de boues qui a entrainé de nombreux dommages.

Suite à cet évènement, et à la demande de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Mothern, le SDEA a mandaté la Chambre d’Agriculture pour la réalisation à l’hiver 2018/2019 d’un diagnostic agricole. Ce diagnostic a permis d’établir une cartographie des écoulements par ruissellements des eaux pluviales et de déterminer des zones sensibles.

En août 2019, un plan d’actions contenant des solutions techniques curatives et/ou préventives en concertation avec les agriculteurs a été retenu.

Parmi les actions envisagées, il est proposé l’implantation d’une haie sur le talus du chemin rural appartenant à la commune se situant le long de la parcelle cadastrée section 8 n°107.

Le Conseil Municipal :

* Prend acte du projet de convention pour l’implantation et l’entretien d’un aménagement d’hydraulique douce (haie) sur le talus du chemin rural appartenant à la commune se situant le long de la parcelle cadastrée section 8 n°107.