Séance du 15 septembre 2020

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal :

* Désigne Madame Agnès MEYER, comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté.

Nouvelle Mairie : présentation du projet et de ses variantes

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, Madame le Maire souhaite présenter aux nouveaux élus l’étude en cours concernant le projet « Nouvelle Mairie » entamée en 2017 par le précédent Conseil Municipal.

Mme le Maire rappelle qu’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de programmation a été confiée à M. Jacques UHRWEILLER, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage et Programmiste et comprend 3 phases :

– Phase 1 : Préprogramme/scénarios

– Phase 2 : Programme Technique Détaillé

– Phase 3 : Assistance à la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre.

M. Jacques UHRWEILLER, spécialement invité à cette occasion, présente la phase 1 de l’étude, à savoir le préprogramme de l’opération :

La présente phase d’étude comporte la définition des besoins sur la base de l’ensemble des données collectées ainsi qu’une analyse de la faisabilité de l’opération s’inscrivant dans la démarche de mise en accessibilité des bâtiments communaux conformément à l’AD’ap validé par la Préfecture le 07 décembre 2015.

Le projet consiste à créer de nouveaux locaux destinés à l’administration communale et aux élus de la commune de Mothern et devra répondre aux besoins de la population, offrir de très bonnes conditions d’accueil du public, de travail des services communaux et des élus. En effet, le bâtiment de l’actuelle Mairie de Mothern n’est pas conforme à la règlementation accessibilité, présente des dysfonctionnements et de très faibles performances énergétiques.

Les différentes variantes étudiées sont, d’une part, la restructuration/extension du bâtiment existant de la Mairie, et d’autre part, la démolition/reconstruction pour construire la Mairie sur le site actuel présentant l’avantage d’espaces de stationnement à proximité.

Le coût des travaux toutes dépenses confondues a été estimé pour chaque scénario :

– variante reconstruction – extension de la Mairie : entre 1 050 000 € et 1 072 000 € TTC

– variante construction d’une nouvelle Mairie (niveau de performance visant le bâtiment passif) : entre 1 335 000 € et 1 365 000 € TTC.

Le Conseil Municipal :

* Prend acte du préprogramme du projet « Nouvelle Mairie ».

Mme le Maire remercie très chaleureusement M. UHRWEILLER pour son intervention et sa présentation détaillée.

Forêt communale : Proposition de reboisements compensateurs par la société SANEF dans le cadre du contournement Ouest de Strasbourg :

Madame le Maire donne la parole à M. Kevin LE MAIRE, Agent Patrimonial de l’Office National des Forêts (ONF) qui présente au Conseil Municipal la proposition de la société SANEF :

Dans le cadre de la réalisation du contournement Ouest de Strasbourg la société SANEF, gestionnaire du réseau d’autoroutes de nord-est de la France est tenue de réaliser des boisements compensateurs.

A cet effet, la société SANEF propose de reboiser une surface de 2,00 hectares de frênaie détruite par la maladie de la chalarose en forêt communale de Mothern sur la parcelle forestière n°4 au lieu-dit Kuhlaeger section 30 n°14.

La société SANEF prend intégralement à sa charge l’ensemble des travaux de reboisement, de préparation et de travail du sol, de la fourniture et pose d’une clôture de protection des plants contre la dent du gibier, fourniture et mise en terre des plants, entretien de la plantation pendant 3 années ainsi que la maîtrise d’œuvre des travaux conformément au projet établi par l’Office National des Forêts (ONF) et agréé par la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal :

* Accepte la proposition de la société SANEF

Mme le Maire remercie très chaleureusement M. Kevin LE MAIRE, Agent Patrimonial de l’ONF pour son intervention et sa présentation détaillée.

Finances : Décision modificative- Budget principal

Le Conseil Municipal :

Approuve la modification budgétaire comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : + 5 000,00 €

Recettes : + 5 000,00 €

Section d’investissement :

Dépenses : + 5 600,00 €

Recettes : + 5 600,00 €

Finances : Fixation d’un tarif pour l’occupation de l’ancienne école maternelle

Madame le Maire indique que les salles de l’ancienne école maternelle, sise 2B rue du Chêne à Mothern ont vocation à être utilisées pour des réunions ou des activités de type associatives comme des cours de musique, de chant, ou des activités sportives (yoga…), fêtes privées exclues.

Considérant les frais de fonctionnement (chauffage, électricité, nettoyage…) engendrés par les occupations de salles à l’ancienne école maternelle, Madame le Maire propose d’instaurer un tarif d’occupation d’1 euro de l’heure afin que les utilisateurs contribuent symboliquement aux frais.

Le Conseil Municipal :

* Décide d’instaurer un tarif pour l’occupation de salle à l’ancienne école maternelle, sise 2B Rue du Chêne à Mothern pour les réunions et les activités de type associatives (cours de musique, de chant, activités sportives…), fêtes privées exclues

* Fixe le tarif à 1 € de l’heure

* Précise que toute heure d’occupation commencée est due.

Urbanisme : Convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique pour la mise à jour de l’annexe du Plan Local d’Urbanisme relative à la distraction et à l’application du régime forestier MOTHERN.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Mothern a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

  1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
  2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,
  3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
  4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
  5. La tenue des diverses listes électorales,
  6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
  7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

L’assistance pour la réalisation de la mise à jour des annexes du PLU consiste :

  • au niveau technique, à produire les plans nécessaires, à articuler les collaborations des différents acteurs et à constituer le dossier de mise à jour,
  • au niveau administratif:
    • à rédiger les projets de décisions (arrêté de mise à jour …).
    • à procéder aux insertions légales et aux  diffusions qui font partie intégrante de cette mission.

L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2020 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’appui relative à la création du Plan des annexes.

Cette mission d’appui porte sur la procédure de mise à jour de l’annexe relative à la distraction et à l’application du régime forestier de Mothern.

Le Conseil Municipal :

* Approuve la convention relative à la mission d’accompagnement technique en urbanisme concernant :

la procédure de mise à jour de l’annexe relative à la distraction et à l’application du régime forestier de Mothern.

Correspondant à deux demi-journées d’intervention

* Prend acte que la contribution à la demi-journée s’établit actuellement à 300 €.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Mothern : Présentation et mise à jour

Avant la présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune de Mothern ainsi que de sa mise à jour, Mme le Maire rappelle qu’il existe un PCS établi le 13 décembre 2013, modifié successivement le 16 décembre 2014 et le 12 juin 2019.

Ce document qui permet de mieux répondre à une situation de crise, recense les risques majeurs sur la commune, prévoit un schéma d’alerte de la population, contient un annuaire d’urgence ainsi que la liste de l’ensemble des moyens humains et matériels qu’il est possible de mettre en œuvre.

Considérant l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,

Considérant la nécessité de mettre à jour le PCS de Mothern,

Le Conseil Municipal :

* Prend acte de la présentation du Plan Communal de Sauvegardede la Commune de Mothern et validesa mise à jour.

Commission de contrôle des listes électorales : Désignation des membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Electoral et notamment son article L 19,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l’objet d’un contrôle à postériori par une commission de contrôle instituée dans chaque commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire ;

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste présentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de trois membres :

– un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

– un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le Département ;

– un délégué du Tribunal Judiciaire compétent pour la commune ;

Considérant qu’il est possible de désigner des membres suppléants de la commission de contrôle dans les mêmes conditions que les membres titulaires,

Considérant que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise le Maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Le Conseil Municipal :

* Désigne les conseillers municipaux suivants :

– M. Emmanuel NUSSBAUM en tant que membre titulaire

– Mme Agnès KNAUB en tant que membre suppléante

* Propose les délégués de l’administration désignés par le représentant de l’Etat dans le Département suivants :

                        – Mme Marie-Bernadette BUTZERIN en tant que membre titulaire

                        – M. Antoine MEYER en tant que membre suppléant

* Propose les délégués du Tribunal Judiciaire compétent pour la commune de Mothern suivants :

– M. Fernand FETTIG en tant que membre titulaire

– M. Rémy MEYER en tant que membre suppléant 

Fête des Aînés 2020

En raison de l’état actuel de l’épidémie Covid-19, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mothern s’est prononcé en faveur de l’annulation de la fête des Aînés qui devait se tenir le samedi 5 décembre 2020 et a décidé de remplacer le repas par un cadeau.

Dans le contexte actuel, il ne semble pas raisonnable d’organiser un tel rassemblement alors que les mesures sanitaires en vigueur visent à protéger les personnes vulnérables telles que les personnes âgées. Pour rappel, près de 200 personnes de plus 65 ans habitant la commune participent chaque année à cette journée conviviale et festive.

Madame le Maire, rappelle que la fête des Aînés est financée par le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Mothern et est organisée conjointement par la commune ; à ce titre Mme le Maire souhaite obtenir l’avis du Conseil Municipal.

Par ailleurs, à compter de l’année 2020, le Conseil d’Administration du CCAS a décidé de relever l’âge requis pour être invité à la fête des Aînés de 65 ans à 70 ans. A noter que les personnes de 65 ans à 69 ans invitées à la fête des Aînés en 2019 recevront un cadeau en 2020 et continueront à être invitées à la fête des Aînés.

Le Conseil Municipal :

* Se prononce en faveur de l’annulation de la Fête des Aînés 2020 en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie Covid-19

* Prend acte des décisions prises par le Conseil d’Administration du CCAS de Mothern.

Club d’aéromodélisme Clément Ader : Convention de mise à disposition de terrains communaux

Madame le Maire donne lecture du projet de convention à mettre en place avec le club d’aéromodélisme Clément Ader de Mothern pour la mise à disposition des terrains communaux au lieu-dit Dornteil utilisés par le Club.

Madame le Maire précise que le projet de convention a été soumis au préalable pour validation à M. Patrick BORD, Président du Club d’aéromodélisme Clément Ader de Mothern.

Le Conseil Municipal :

* Prend acte et valide le projet de convention de mise à disposition de terrains communaux avec le club d’aéromodélisme Clément Ader de Mothern

Nomination de Mme Marie-Bernadette BUTZERIN au rang de Citoyenne d’Honneur

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la nomination d’une citoyenne au rang de Citoyenne d’Honneur de la Commune de Mothern, Mme Marie-Bernadette BUTZERIN :

– Maire de la Commune de Mothern 2008 à 2020

– Présidente de l’Association Foncière de Remembrement de Mothern de 2014 à 2020

– Vice-Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach 2008 à 2013

– Vice-Présidente de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin de 2014 à 2020

– Vice-Présidente du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs de 2008 à 2020

– Présidente de l’Amicale des Maires de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach de 2008 à 2014

– Présidente de l’Amicale des Maires de la Plaine du Rhin de 2014 à 2020.

En effet, par ses actions, son implication, son engagement et son dévouement pour la Commune de Mothern durant ses mandats successifs, Mme Marie-Bernadette BUTZERIN mérite d’être honorée.

Le Conseil Municipal :

* Décide d’élever Mme Marie-Bernadette BUTZERIN, au rang de Citoyenne d’Honneur de la Commune de Mothern

* Remercie Mme Marie-Bernadette BUTZERIN pour son dévouement et l’ensemble de ses actions au profit de la Commune de Mothern.

Rue des Fleurs : Renouvellement de l’éclairage public et mise en souterrain du réseau téléphonique dans le cadre des travaux de voirie : Demande de subvention au Conseil Départemental du Bas-Rhin

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de renouvellement de l’éclairage public et de mise en souterrain du réseau téléphonique de la Rue des Fleurs sont éligibles au Fonds de Solidarité Communale du Contrat Départemental du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Bien que le précédent Conseil Municipal ait déjà approuvé le projet dans une délibération en date du 08 février 2019 et que les travaux concernant la partie communale soient sur le point de débuter, Mme le Maire explique que le Conseil Départemental du Bas-Rhin demande une délibération du Conseil Municipal nouvellement élu dans le cadre de la demande de subvention qui reste à déposer.

Le Conseil Municipal :

* Approuve le projet de renouvellement de l’éclairage public par la mise en place de candélabres et lanternes équipés de lampes contribuant aux économies d’énergie et des travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique de la Rue des Fleurs

* Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin au titre du Fonds de Solidarité Communale du Contrat Départemental.