séance du 7 septembre 2011

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».

Mise en oeuvre de la télétransmission des actes et des gestionnaires de certificats

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
autorise Mme le Maire

– à signer le contrat d’adhésion aux Services CDC-FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
– à signer électroniquement les actes télétransmis
– à signer la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin, représentant l’Etat à cet effet
– signer le contrat de souscription entre la commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (Chamber Sign)

Tarifs de location des allmendes – Exercice 2010 et 2011

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir le tarif de location des parcelles communales « allmendes » pour les exercices 2010 et 2011, à savoir :

Terres  1,60 € l’are
Prés      0,80 € l’are

Rapport annuel 2010 du S.M.I.C.T.O.M.

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations particulières quant au rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.