séance du 27 septembre 2011

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».

Lotissement « In dem Biegen ». Fixation du prix de vente du terrain à la Société Coopérative Immobilière du Bas-Rhin (S.C.P.I.B.R.)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Mothern est propriétaire de 229,65 ares d’un seul tenant au lieu-dit “In dem Biegen” et propose de céder l’ensemble de ces terrains à la S.C.I.P.B.R. pour la réalisation du lotissement. Cette société s’engage à réaliser les voies, réseaux et équipements communs et à rétrocéder gratuitement à la commune les dits ouvrages une fois achevés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de rétrocéder à la S.C.P.I.du Bas-Rhin les parcelles d’une contenance totale de 229,65 ares au prix de 1.150,– € l’are, représentant un montant total de la transaction de 264.097,50 €.

Exonération de la taxe sur les spectacles pour 2012.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire,

Considérant que la Commune souhaite soutenir les manifestations sportives locales diverses ;

après en avoir délibéré, DÉCIDE d’exonérer de l’impôt sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées durant l’année 2012 sur le territoire communal.

Acquisition mobiliers et matériel informatique scolaires : fonds de concours de la C.C.P.S.S.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Madame le Maire,

Considérant que l’ensemble des acquisitions en mobilier et matériel informatique destinées aux écoles maternelle et élémentaire réalisées représentent un budget total de 17.473,34 € et après en avoir délibéré, ACCEPTE le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et l’INFORME que ce montant sera de 7.384,06 €.

Regionalverband Mittlerer Oberrhein. Avis sur la mise à jour de la carte d’aménagement du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la mise à jour du “chapitre 3.3.6 ressources naturelles peu profondes” de l’aménagement du territoire Mittlerer Oberrhein 2003 à condition que la Segelkameradschaft Pforzheim (SKP), association forte de 200 membres et locataire d’une superficie d’environ 4.500 m² puisse rester à l’endroit actuel pour continuer à exercer ses activités nautiques (cf Datenblatt VRG 7015 – 12 a).

Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à émettre leur avis quant au prix et la qualité des services d’assainissement.
Le rapport y afférent précise les indicateurs techniques et financiers dans le domaine de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, N’ÉMET PAS D’OBSERVATIONS PARTICULIÈRES à ce rapport et en prend acte.