Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Vote des budgets primitifs 2014
Budget principal et ses annexes
Les budgets primitifs pour 2014 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :
Budget principal
Fonctionnement 1 378 000,00 €
Investissement 1 238 000,00 €
Lotissement « In dem Biegen »
Fonctionnement 31 215,00 €
Investissement 0,00 €
Zone Artisanale « Langenteile »
Fonctionnement 374 489,48 €
Investissement 321 671,14 €
Illingen/Allemagne
Fonctionnement 350 000,00 €
Investissement 0,00 €
Le Conseil Municipal décide d’adopter les budgets primitifs 2014 tels que proposés ci-dessus.
Presbytère : aménagement des abords
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux au presbytère et qu’il y aurait lieu d’aménager les abords extérieurs en prévoyant également la construction d’un garage.
Le Conseil Municipal décide
* d’émettre un avis favorable aux travaux d’aménagement des abords du presbytère, y compris la construction d’un garage
* approuve le projet du Cabinet Alsace Nord Architecture pour un montant prévisionnel de
82 000,– H.T., hors honoraires de la mission de maîtrise d’œuvre
* autorise Mme le Maire à procéder à la consultation de plusieurs entreprises et à signer tous les documents y afférents.
Restauration d’un calvaire : prise en charge des travaux
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal du 22 Juillet 1994 stipulant que la Commune restaure les calvaires situés sur son territoire, même ceux appartenant à des particuliers ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’apporter son soutien et son attachement au patrimoine communal ;
décide de procéder aux travaux de restauration du calvaire situé au lieu-dit « In der Grieb par l’entreprise KAPPS et selon devis estimé à 3 450,– € TTC.
Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (CAAA) : cotisation foncière 2014
Mme le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2014 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance – Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 16 314,– € calculé sur la base d’une surface de 884 ha.
Mme le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.
Le Conseil Municipal décide d’affecter en 2014, 6.500 du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A.
Football Club de Mothern : demande de participation à l’entretien des terrains
Le Conseil Municipal décide de participer en 2014 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3. 000,– €.
Comité des Fêtes – cavalcade 2014 : demandes de subvention pour la prise en charge de bonbons
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 750,– € au Comité des Fêtes de Mothern pour l’achat chez un commerçant local d’au moins 350 kg de bonbons à distribuer lors de la cavalcade du dimanche, 2 Mars 2014.
Comité des Fêtes – cavalcade 2014 : demandes de subvention pour couvrir une partie des frais de nettoyage des rues
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité des Fêtes de Mothern sollicite une participation financière de la Commune aux frais de nettoyage des rues après la cavalcade du dimanche, 2 mars 2014. Ces frais s’élèvent cette année à 1 036,68 € TTC, soit environ 200,– € de plus que les années précédentes.
Considérant qu’il y a lieu de soutenir le Comité des Fêtes pour l’organisation de cette manifestation, le Conseil Municipal décide de prendre en charge financièrement la différence des frais de nettoyage des rues par rapport aux années précédentes par le versement d’une subvention de 250,– € et sur présentation de facture.
Les Amis de la Marche et du Théâtre :
* demande d’autorisation pour travaux de terrassement à côté du club-house
* demande de subvention exceptionnelle pour lesdits travaux
Mme le Maire présente la demande en date du 2 janvier 2014 transmise par M. Frédéric BENDER, Président de l’Association « les Amis de la Marche et du Théâtre » (A.M.T.) de Mothern ; celle-ci sollicite :
→ l’autorisation à réaliser des travaux de terrassement sur le terrain communal de la Neuwies en face de son club-house sur environ 5 ares pour permettre une utilisation optimale du terrain en vue de la mise en place de chapiteaux pour diverses manifestations
→ une participation financière liés aux dits-travaux représentant une dépense totale estimée à 5 740,80 €.
Le Président de l’A.M.T. a transmis un bilan de l’exercice 2013.
Mme le Maire informe également qu’une réunion sur site a eu lieu mardi, 4 février 2014 en présence des adjoints SCHMALTZ, KAPPS et PAUTLER ainsi que le Président et de certains membres de l’Association « les Amis de la Marche et du Théâtre ». Le Président a apporté des explications nécessaires et techniques par rapport aux travaux envisagés.
Lors de cette réunion, il a également été convenu, d’un commun accord, des limites d’occupation du terrain communal par l’AM.T.
Le Conseil Municipal décide
* d’établir une convention avec l’Association « les Amis de la Marche et du Théâtre » de Mothern pour la mise à disposition d’un terrain communal d’une superficie d’environ 15 ares
* d’autoriser l’Association à réaliser des travaux de terrassement sur environ 5 ares de la parcelle communale de la Neuwies,
* d’octroyer une subvention de 900,– € à l’Association dans le cadre des travaux de terrassement sur le terrain communal de la Neuwies en face de son club-house.
Règlement intérieur de la salle polyvalente :
* complément à apporter à l’article 12 : enlèvement des déchets en surplus
* fixation d’un tarif
Mme le Maire propose de compléter l’article 12 du règlement intérieur pour demander aux futurs locataires un montant forfaitaire si la salle polyvalente n’était pas restituée tels que définis dans le règlement intérieur, notamment pour un surplus d’ordures laissées sur place.
Le Conseil Municipal décide de rajouter à l’article 12 : « Le nettoyage des abords (ramassage de papiers, cartons, débris de verre, bouteilles) est à réaliser par le locataire. Les bouteilles de verre non consignées sont à mettre dans les conteneurs se trouvant sur le parking. Si un surplus d’ordures est laissé sur place, un montant forfaitaire de 200,– € sera réclamé au locataire par l’intermédiaire de M. le Trésorier de Seltz-Lauterbourg par l’émission d’un titre de recettes.
Le reste de l’article 12 reste inchangé.