Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Comptes Administratifs 2013
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard SCHMALTZ, 1er adjoint au maire et après d’être fait présenter par Mme le Maire les comptes administratifs de l’exercice considéré, vote les dits comptes, à savoir :
Commune
Fonctionnement
Recettes 1 009 824,92 €
Dépenses 752 892,61 €
Investissement
Recettes 918 230,64 €
Dépenses 1 012 246,89 €
Lotissement « In dem Biegen
Fonctionnement
Recettes 0,00 €
Dépenses 29 058,16 €
Zone Artisanale « Langenteile »
Fonctionnement
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Régie Illingen
Fonctionnement
Recettes 127 869,12 €
Dépenses 18 152,81 €
Comme le veut la loi, le Maie a quitté la salle et n’a pas participé au vote ; après le vote le Maire a repris la présidence de la séance.
Compte de gestion 2013
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 du budget principal de M. le Trésorier de SELTZ ainsi que ceux des budgets annexes.
Vote des taux des taxes communales – Exercice 2014
Le Conseil Municipal,
– décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2014
– maintient les taux des taxes communales pour l’exercice 2014, comme suit :
* 13,33 % pour la taxe d’habitation
* 7,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
* 39,11 % pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties
* 12,87 % pour la cotisation foncière des entreprises
Tarifs des droits de place 2014
Le Conseil Municipal décide :
* de ne pas modifier les tarifs des droits de place des forains qui installent leurs manèges et stands sur la voie publique lors de la kermesse 2014
Autoskooter : 650,–€
Miniskooter : 260,–€
Manège pour enfants : 220,–€
Stand : 15,–€ le ml
Stand à saucisses : 83,–€
* de maintenir également les tarifs des autres commerçants ambulants durant l’année 2014, à savoir :
Stand ambulant 12 € la ½ journée
20 € la journée
Ambulant « outilleur » 50 €
Cirque 52 €
Office National des Forêts :
Programme des travaux et état de prévision des coupes 2014
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2014.
Le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute 35 990,00 €
Frais d’exploitation – 12 370, 00 €
Travaux sylvicoles – 11 740, 00 €
Bilan prévisionne 11 880,00 €
Le Conseil Municipal approuve ces états.
Office National des Forêts :
Etat d’assiette des coupes 2015
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts a transmis l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2015 ; cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2013/2014.
Ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2015 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2014-début 2015.
Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2015 proposé par l’Office National des Forêts.
Ecoles : rythmes scolaires
Le Conseil Municipal décide de valider les horaires des classes proposés par les conseils d’écoles « maternelle et élémentaire » à compter de la rentrée scolaire 2014/2015 et tels que définis ci-après :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30
Samedi :
de 9 h à 11 h