Séance du 26 avril 2017

Fondation du patrimoine : Présentation du fonctionnement et des moyens d’actions par un intervenant de la Fondation en vue du projet des travaux au clocher de l’église

La Commune de Mothern adhère depuis 2009 à la Fondation du Patrimoine, organisme national reconnu d’utilité publique, ayant pour mission de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l’Etat.

Monsieur ESCHENLAUER, délégué technique à la Fondation du Patrimoine Délégation Régionale Alsace, spécialement invité à cette occasion présente le fonctionnement et les moyens d’actions de la Fondation.

Dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d’un projet de mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’Etat par le biais d’une souscription publique visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise.

La Fondation du patrimoine assure le traitement de la collecte et s’engage à reverser les fonds recueillis nets de frais de gestion évalués forfaitairement à 6% du montant des dons reçus.

Les dons perçus donnent lieu à des déductions fiscales.

Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine verse une subvention par le biais d’un abondement du montant récolté.

Le Conseil Municipal :

* Approuve le principe d’organisation d’une souscription publique par le biais de la Fondation du Patrimoine, à destination des entreprises et des particuliers pour le financement du projet de restauration de l’église de Mothern dont la nature des travaux reste à définir.

Construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente : Attribution du lot n°17 – « revêtement extérieur – crépis » suite à la relance du lot déclaré infructueux

Vu la délibération en date du 06 juillet 2016 portant attribution des marchés pour la construction de la salle de musique intercommunale et déclarant le lot n°17- « Revêtement extérieur Crépis » infructueux,

Vu l’Avis d’Appel Public à la Concurrence concernant la relance du lot précité et envoyé à la publication le 21 mars 2017,

Vu le Procès-Verbal d’ouverture des plis,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Le Conseil Municipal :

* Prend acte du déroulement de la consultation des entreprises,

* Retient l’offre de l’entreprise KAAN, 2 rue Denis Papin, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN qui s’élève à 5 000,00 € HT sur laquelle s’appliquera le taux de TVA en vigueur.

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2016

Considérant que le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs a élaboré le rapport 2016 sur le

prix et la qualité du service de l’eau ;

Le Conseil Municipal,

* n’émet pas d’observations particulières au rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.