Dénomination de la nouvelle école élémentaire
Les élèves des classes de CM1 et CM2 ont réfléchi à la proposition du nom de la nouvelle école élémentaire.
A l’issue de cette réflexion, deux noms ont été proposés et soumis à l’avis consultatif du conseil d’école, à savoir :
– Ecole Les Bateliers
– Ecole des Deux Tilleuls
Le Conseil Municipal décide :
– De nommer la nouvelle école élémentaire : « Ecole Les Bateliers ».
Caisse d’Assurance Accidents Agricoles : cotisations foncières 2017
Le Conseil Municipal :
– décide d’affecter en 2017, mille cinq cents euros (1 500,00 €) du produit de la location de la chasse
au paiement de la cotisation foncière de la C.A.A.A..
Approbation des budgets primitifs 2017 : Budget principal et ses annexes
Les budgets primitifs pour 2017 proposés au vote du Conseil Municipal s’équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes de :
Commune
Fonctionnement : 2 324 025,23 €
Investissement : 4 953 850,23 €
Illingen/Allemagne
Fonctionnement : 710 800,00 €
Investissement : 25 000,00 €
Le Conseil Municipal :
– décide d’adopter les budgets primitifs 2017 tels que proposés ci-dessus.
Demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente dans le cadre d’une représentation théâtrale
Le Conseil Municipal, considérant que l’organisation d’une soirée théâtrale ayant eu lieu le 11 mars 2017 au profit de la mission de Sœur Maria ENGLENDER au Cameroun est réalisée dans un but humanitaire,
–décide d’accorder une remise de 50 % sur le tarif de location de la salle.
Les frais d’électricité et de matériel cassé et manquant restent à la charge du locataire ainsi que les frais de nettoyage.
Agence Territoriale d’Ingénierie Publique : Mission d’accompagnement pour la mise en place de servitudes d’utilité publique (canalisations de transport de gaz) dans le Plan Local d’Urbanisme suite à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016
Le Conseil Municipal :
– Approuve la convention relative à la mission d’accompagnement technique en urbanisme concernant:
la procédure de mise à jour de l’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du plan local d’urbanisme de MOTHERN :
relative à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la Société GRTgaz SA sur le territoire du département du Bas-Rhin.
Correspondant à trois demi-journées d’intervention
– Prend acte que par décision du comité syndical de l’ATIP, la contribution à la demi-journée s’établit actuellement à 300 €.
Bâtiments communaux : Demande de subvention pour travaux d’accessibilité
En septembre 2015, une demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) portant sur l’ensemble des établissements recevant du public appartenant à la Commune a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 07 décembre 2015 selon un programme de travaux déterminés sur la période de 2016 à 2021.
Conformément au programme d’actions figurant dans l’Ad’ap, des travaux ont déjà été réalisés en 2016 et devront se poursuivre en 2017.
Le Conseil Municipal :
– Décide de réaliser les travaux de mises aux normes des bâtiments communaux pour l’accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de l’Ad’ap.
– Autorise Mme le Maire à solliciter la Réserve Parlementaire ainsi que toute subvention ou participation concernant ces travaux.