Séance du 25 janvier 2012

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Eclairage public : Route de Lauterbourg

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme des travaux d’éclairage public, le remplacement des candélabres de la Route de Lauterbourg, entre la Place de la Wacht et l’intersection avec la Rue de la Paix, s’avère nécessaire en considération de leur vétusté et âge.
Elle présente 3 devis.

Le Conseil Municipal décide :
* d’émettre un avis favorable aux travaux d’éclairage public de la Route de Lauterbourg (entre la Wacht et la Rue de la Paix)
* de retenir l’offre de l’Ets FRITZ de Niederroedern  pour un montant de 13.597,67 € H.T.

Maison des Sœurs : devenir

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bâtiment communal « Maison des Sœurs » d’une contenance de 3,83 ares, situé Rue de la Mairie, inoccupé depuis de nombreuses années, est devenu vétuste.

Le bâtiment acquis par la commune de Mothern en 2004 pour une somme de 38.112,– € a été visité par les conseillers municipaux en janvier 2009 pour constater l’état du bâtiment. Par ailleurs, lors d’une réunion de travail en février 2010 plusieurs hypothèses ont été proposées.

Au vu des estimations financières, du manque actuel de possibilités de stationnement aux abords de la mairie et des écoles, le conseil municipal se prononce en faveur de la démolition du bâtiment avec création de parkings.

Mme le Maire soumet ensuite plusieurs devis portant démolition du dit-bâtiment.

Le Conseil Municipal décide :
* d’émettre un avis favorable à la démolition du bâtiment « Maison des Sœurs » et ses annexes
* de retenir la Société LINGENHELD de Haguenau pour un montant de 21.932,25 € TTC portant démolition du bâtiment et ses annexes
* d’aménager la dite parcelle en places de stationnement.

Office National des Forêts :
Programme des travaux et état de prévision des coupes 2012

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2012.

Le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute         38 260,00 €
Frais d’exploitation  – 16 660, 00 €
Travaux sylvicoles   – 11 026,00  €

Bilan prévisionnel  10 574,00  €

Le Conseil Municipal approuve ces états.

Office National des Forêts :
Etat d’assiette des coupes

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office National des Forêts  a transmis l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2013 ; cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2011/2012.

Ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2013 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2012-début 2013.

Le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2013 proposé par l’Office National des Forêts.

Bibliothèque : révision du tarif de l’abonnement

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif annuel  d’abonnement de  la bibliothèque et de le maintenir à 5, –€/an/adulte.
Ensuite et afin de promouvoir l’action culturelle à Mothern, Mme le Maire propose également un abonnement gratuit d’un an à un des membres adultes d’une même famille nou-vellement installée à Mothern et ayant effectué la démarche d’inscription au fichier domiciliaire de la mairie.

Le Conseil Municipal décide :
* d’émettre un avis favorable à la proposition ci-dessus
* de charger Mme le Maire de la mise en place du dispositif.

Tarifs des droits de place 2012

Le Conseil Municipal décide :
* de ne pas augmenter en 2012 les tarifs des droits de place en vigueur depuis 2009, des forains ou autres commerçants ambulants qui installent leurs manèges et stands sur la voie publique lors de la kermesse ou durant l’année, à savoir :

– Autoskooter :  770 €
– Miniskooter :  310 €
– Manège pour enfants : 260 €
– Stand :  le ml 17 €
– Stand à saucisses : le ml 98 €
– Autre stand ambulant
durant l’année :  la ½ journée 12 € / la journée 20 €
– Ambulant « outilleur » :   50 €
– Cirque :  52 €

Association des Arboriculteurs de Niederlauterbach :
Achat d’arbres fruitiers par la commune

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune de Mothern a acquis l’automne dernier des arbres fruitiers par le biais de l’Association des Arboriculteurs de Niederlauterbach pour un montant total de 547,20 € TTC en vue de la plantation organisée avec les élèves de la classe du CM2.

Elle précise que la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach participe à hauteur de 2/3 du montant, soit 364,80 €, le tiers restant sera imputé à la Commune, soit 182,40 €.

Elle propose aux membres du Conseil Municipal de statuer sur une délibération plus générale quant à de futures acquisitions d’arbres fruitiers pour la commune, en précisant que la participation sera de 1/3 du montant total TTC.

Le Conseil Municipal décide :
* de prendre en charge sous forme de subvention le montant de 182,40 €
* de participer aux futurs achats pour la commune d’arbres fruitiers à hautes tiges, demi-tiges et tuteurs à hauteur de 1/3 du montant total TTC à verser à l’Association des Arboriculteurs de Niederlauterbach.

Ecole élémentaire : demande de subvention pour un projet de classe verte

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que MM. Arnold et Becker, enseignants des classes de CE2-CM1 et CM2 de Mothern, représentant une cinquantaine d’élèves, sollicitent une participation financière de la Commune pour contribuer aux frais d’une classe verte d’une semaine dans les Vosges du 25 au 29 juin prochain. Le prix de revient de cette classe verte est de 290,–€/élève.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention globale d’un montant de 500,– € pour l’ensemble des deux classes.

Association Sports et Loisirs de Mothern :
suite dissolution, reversement du solde à la Commune

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la dissolution de l’Association Sports et Loisirs de Mothern qui prenait effet au 31 décembre 2011, dissolution actée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Décembre 2011.

Les statuts de cette association précise, qu’en cas de dissolution, l’actif net ira de plein droit à la Commune de Mothern. M. Bernard KAPPS, adjoint au maire et liquidateur, informe que le solde au 31.12.2011 est de 4 041,43 € et informe que les fonds ont déjà été transférés à M. le Trésorier de Seltz-Lauterbourg.

Le Conseil Municipal accepte l’actif net de 4 041,43 €  reversé par l’Association Sports et Loisirs de Mothern, dans le cadre de sa dissolution.

Convention avec le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs :
Avenant N°01 fixant le montant minimum de l’indemnité pour le maintien ou la remise en herbe des terrains situés dans la zone de captage

Mme le Maire informe les conseillers municipaux :
– que l’indemnité versée par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs à la Commune de Mothern en compensation de la remise en herbe des parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée de la zone de captage d’eau potable est indexée sur le prix de l’eau

– qu’en cas de baisse du prix de l’eau, le Syndicat des Eaux souhaite garantir le versement d’un montant minimum de 20.000,– € fixé dans la convention du     4 mars 2008 même si l’indemnité indexée est inférieure à ce montant.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention ayant pour objet de définir le versement d’une indemnité minimum de 20 000,– €.

Réseau Ferré de France : suppression du passage à niveau piétons N°69

Mme le Maire informe les conseillers municipaux des échanges avec M. Raphaël FERRY, correspondant
« passage à niveau » de Réseau Ferré de France en date du 16 novembre 2011.

La réunion sur site a porté sur la sécurité des passages à niveau N°69 et 71 sur le ban de Mothern, notamment sur l’automatisation du passage à niveau N°71 et la suppression du passage à niveau piétons N°69.

Concernant le P.N. piétons N°69, Mme le Maire précise que les parcelles situées de l’autre côté de la voie ferrée ne sont plus entretenues et que celui-ci n’est plus utilisé. Elle propose d’émettre un avis favorable quant à la suppression de ce passage à niveau par Réseau Ferré de France.

Le Conseil Municipal
* émet un avis favorable quant à la suppression du passage à niveau N°69 piétons par Réseau Ferré     de France
* précise que les travaux et les frais se rapportant à cette suppression de passage à niveau incomberont en totalité à Réseau Ferré de France.