Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Adjoint administratif : création de poste pour besoin occasionnel à temps non complet
Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint administratif 2° classe à temps non complet en qualité de non titulaire pour une durée hebdomadaire de service fixée à 20/35ème.
Réaménagement des abords du Kabach :
Convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin pour accompagner la maîtrise d’ouvrage
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :
– le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin (C.A.U.E) association à but non lucratif créée par la Loi sur l’Architecture de 1977, mise en place par le Conseil Général en 1979, est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement,
– pour réaliser les travaux de réaménagement des abords du Kabach, il conviendrait de faire appel à un organisme compétent pour accompagner la maîtrise d’ouvrage et précise que le C.A.U.E. pourrait remplir cette mission.
La mission d’accompagnement du CAUE porte sur les points suivants :
– réflexion préalable
– éléments d’analyses du site existant et des moyens financiers constituant la définition des objectifs généraux du maître d’ouvrage
– accompagnement pour la rédaction du Cahier des Charges
– accompagnement pour l’organisation de la mise en concurrence et au choix du maître d’œuvre
– suivi quant au respect des objectifs lors de la passation du marché de maîtrise d’œuvre et de remise des documents d’avant projet sommaire et avant projet définitif.
Le Conseil Municipal décide :
* de charger le C.A.U.E. du Bas-Rhin de la mission d’accompagnement et d’assistance dans le cadre du réaménagement des abords du Kabach.
* de participer financièrement à hauteur de 1 600,– € TTC
Comité des Fêtes :
Demande de prise en charge d’une certaine quantité de bonbons pour la cavalcade 2012
Le Conseil Municipal décide :
* d’octroyer une subvention de 750,– € au Comité des Fêtes de Mothern pour l’achat chez un commerçant local d’au moins 350 kg de bonbons à distribuer lors de la cavalcade du dimanche, 19 février 2012.