Construction d’une nouvelle école élémentaire : Attribution des marchés
Lot 2 Terrassement / Gros-œuvre
HEMMERLE – Schleithal → 386 103,34 €
Lot 3 Charpente bois / MOB
KLEINCLAUS – Dauendorf → 74 873,00 €
Lot 4 Couverture en zinc / étanchéité membrane végétalisation
BILZ – Eschau → 126 180,98 €
Lot 5 Echafaudage
FREGONESE – Mundolsheim → 10 001,83 €
Lot 6 Isolation extérieure
CREPIS RHIN – Ostwald → 62 000,00 €
Lot 7 Menuiserie extérieure Alu – Store
ATALU – ERSTEIN → 138 967,20 €
Lot 8 Cloisons / Doublage / Faux-plafonds
SEPPIC – La Walck → 68 333,33 €
Lot 9 Menuiserie intérieure
STUTZMANN – Durstel → 135 127,69 €
Lot 10 Métallerie
SCHEIBEL – Gunstett → 30 203,96 €
Lot 11 Chape / Sol collé Linoleum
MG2 SOLS – Niederbronn les Bains → 43 035,43 €
Lot 12 Carrelage / Faïence
DECK – Mothern → 10 696,13 €
Lot 13 Peintures / Nettoyage
MARMILLOD – Lembach → 28 524,21 €
Lot 14 Electricité / Eclairage
K 3 E – Mothern → 88 942,36 €
Lot 15 Chauffage / Ventilation
THERMO CONCEPTS – Seltz → 118 979,14 €
Lot 16 Assainissement Sanitaires
KOLB ET FILS – Wissembourg → 84 651,00 €
Lot 17 Aménagements extérieurs
Lot déclaré infructueux
Lot 18 Clôtures
SNEE – Saulcy-sur-Meurthe → 12 590,00 €
Lot 19 Ascenseur
LORENZ – Vendenheim → 18 990,00 €
TOTAL HT : 1 438 199,60 € + Taux de TVA en vigueur
Construction d’une nouvelle école élémentaire : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal :
– approuve le montant du forfait de rémunération définitif de maîtrise d’œuvre à 186 030 € HT soit 223 236 € TTC.
– adopte l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de la construction d’une nouvelle école élémentaire.
– autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Modification des statuts suite à la loi NOTRe
Par délibération en date du 22 janvier 2013 le Conseil Municipal a approuvé, la fusion des Communautés de Communes de la Lauter, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et de Seltz-Delta de la Sauer à compter du 01 janvier 2014, le périmètre ainsi que les statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin ainsi créée.
Le Conseil Communautaire de l’EPCI, s’est réuni le 7 juillet 2016 pour décider la modification statutaire suivante
– Renforcement des compétences conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Ces modifications prendront effet à compter du 1er janvier 2017.
Le conseil municipal décide :
– d’adopter la modification des statuts, proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 7 juillet 2016 ;
– de demander à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin.
Aménagement de la Zone d’Activités « Die Langenteile »
Attribution du marché – Voirie définitive – à la Sociétét TP KLIEN – Herrlisheim pour un montant de 125 116 € HT soit 150 139,20 € TTC.
SMICTOM : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Le Conseil Municipal,
-n’émet pas d’observations particulières quant au rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.