Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Personnel communal : création de poste d’attaché principal.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 30 novembre 2009 ;
| – | DECIDE de supprimer le poste d’attaché à compter du 01.01.2010 et de créer le poste d’attaché principal à compter de la même date. |
Le Maire est chargé :
| – | de prendre l’arrêté municipal après déclaration auprès du Centre de Gestion |
| – | de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2010 |
Implantation d’un centre de transit par la Société SELTZ MATERIAUX : Enquête publique.
Suite à l’arrêté préfectoral du 23/10/2009 prescrivant une enquête publique du 23/11/2009 au 08/01/2010 à la demande de la Société SELTZ MATERIAUX dont le siège se situe Zone d’Activités – Lieu-dit « Wingertfeld » sur le ban communal de Seltz, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de cette société en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’implantation d’un nouveau centre de transit et de valorisation de déchets non dangereux ainsi que des installations annexes au lieu-dit « Wingertfeld » à Seltz.
Travaux d’éclairage public : demande de subvention au titre de la DGE 2010.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’éclairage public dans la Rue des Fleurs et la Rue du Fond, le Maire présente au Conseil Municipal 3 devis.
Le Conseil Municipal,
| – | APPROUVE le projet d’aménagement de l’éclairage public dans ces rues et retient l’offre de l’Entreprise FRITZ Electricité d’un montant de 27.238,42 € HT / 32.577,15 € TTC. |
S’agissant d’une opération de sécurité, le Conseil Municipal
| – | SOLLICITE la subvention de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement des Communes, exercice 2010. |
Tarif des droits de place en 2010.
Sur proposition du Maire le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter en 2010 les tarifs des droits de place en vigueur depuis 2009, des forains ou autres commerçants ambulants qui installent leurs manèges et stands sur la voie publique lors de la kermesse ou durant l’année.
| Autoskooter : | 770 € |
| Miniskooter : | 310 € |
| Manège pour enfants : | 260 € |
| Stand : | 17 € le ml |
| Stand à saucisses : | 98 € le ml |
| Autre stand ambulant durant l’année : | 12 € la ½ journée |
| 20 € la journée | |
| Ambulant « outilleur » : | 50 € |
| Cirque : | 52 € |
Comité des Fêtes : demande de prise en charge d’une certaine quantité de bonbons.
Le Conseil Municipal,
| – | DECIDE d’attribuer une subvention de 750 € au Comité des Fêtes pour l’achat d’au moins 350 kg de bonbons chez un commerçant local. |
Monsieur KNAUB Georges, étant personnellement concerné, vu qu’il est président du Comité des Fêtes, a quitté la salle pour le vote.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2010.
Mise en vente de la débroussailleuse.
Le Conseil Municipal,
| – | APPROUVE la vente de la débroussailleuse de marque « Rousseau » au prix de 6.800 €. |
Plateau multisports : demande du fonds de concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach (CCPSS).
Sur le rapport du Maire,
le Conseil Municipal,
| – | ACCEPTE le fonds de concours instauré par la CCPSS par délibération du 11/08/2008 pour l’aménagement d’un terrain multisports, Route du Rhin, à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Commune |
| – | INFORME la CCPSS que ce montant sera de 27.564,62 €. |
Eclairage public : Chemin des Renards : demande du fonds de concours de la CCPSS.
Sur le rapport du Maire,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
| – | ACCEPTE le fonds de concours instauré par la CCPSS par délibération du 16/06/2009 pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public du Chemin des Renards, à hauteur de 30 % du montant restant à la charge de la Commune |
| – | INFORME la CCPSS que ce montant sera de 1.711,69 €. |