Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
Le Conseil Municipal :
- Prend acte de la signature d’un avenant dans le cadre des travaux de restauration de l’église Notre-Dame de la Visitation pour la mise en place de grilles de protection au clocher, pour un montant de 2 244,00 € HT.
Construction d’une salle de musique intercommunale en extension de la salle polyvalente : Non–remboursement de retenues de garantie
Considérant la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise KAAN Construction prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 20 novembre 2017,
Le Conseil Municipal :
* Décide de ne pas rembourser les retenues de garanties et de ne pas établir de mainlevées pour l’entreprise KAAN Construction dans le cadre de la construction pour les lots suivants :
– lot n°16 « Echafaudage » pour un montant de 190,84 €
– lot n°17 « Revêtement extérieur crépi » pour un montant de 225 €
* Décide d’encaisser les montants de retenue de garantie ci-dessus
Ecole élémentaire « Les Bateliers » : Demande de subvention pour un séjour à Paris
Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’école élémentaire « Les Bateliers », sollicite une participation financière pour quarante-six élèves des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 pour contribuer aux frais d’un voyage scolaire à Paris qui se déroulera du 3 au 4 juin 2019.
Le prix de revient estimé de ce voyage est de 140 € / élève.
Le Conseil Municipal décide :
* D’octroyer une participation financière de 10 € par enfant représentant une subvention globale de 460 € (quatre cent soixante euros) pour ledit voyage
* Dit que le montant global de la subvention versé sera actualisé en fonction du nombre réel d’enfants participant au séjour
Ecole de Musique de l’Alsace du Nord (EMAN) : Projet de convention de mise à disposition de l’espace musical
Le Conseil Municipal :
* Prend acte et valide le projet de convention précisant les modalités d’utilisation et d’occupation de l’espace musical par l’Ecole de Musique d’Alsace du Nord (EMAN).