Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord
Le Conseil Municipal accepte la nouvelle répartition des sièges décidée par le Comité Directeur du Syndicat Mixte du SCoT de la Bande Rhénane Nord lors de sa réunion du 28 novembre 2013, à savoir :
18 pour la Communauté de Communes du Pays Rhénan
19 pour la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin
Cette modification entrera en vigueur à partir du moment où les nouveaux délégués du SCoT auront été désignés.