Séance du 15 avril 2014

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Le Conseil Municipal :

– fixe les indemnités de fonction au maire et aux adjoints

accorde à Monsieur Francis Menrath, receveur municipal, l’indemnité de conseil pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

– désigne les délégués titulaires et suppléants des syndicats et organismes extérieurs

désigne parmi les conseillers municipaux Marguerite ARNOLD, Martine BALL, Michèle HERRMANN, Nicole JOERGER, Monique SCHNEIDER, membres du Centre Communal d’Action Sociale

élit les membres de la Commission d’Appel d’Offres

fixe le nombre et crée les commissions communales suivantes :

– Administration Générale
– Patrimoine, Urbanisme et PLU
– Environnement, Espaces boisés et ruraux, Fleurissement
– Transfrontalière
– Communication, Information
– Jeunesse, Sports, Loisirs, Culture et Animation
– Affaires Scolaires

n’émet pas d’obervations particulières au rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs

demande avec la plus grande fermeté au Gouvernement d’assurer le maintien et la pérennité de la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Wissembourg

participe aux frais de transport des élèves de l’école maternelle pour un montant de 160€ à l’occasion de leur sortie au zoo de Karlsruhe

prend acte de l’exposé de Monsieur Richard Stoltz, Conseiller Général du Canton de Seltz, pour débattre et mener une refléxion quant aux projets d’investissement à inscrire avant le 16 mai 2014 et de façon définitive, dans le Contrat de Territoire du Conseil Général du Bas Rhin pour la période 2014-2016