Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».
Véhicule « Renault Express » transféré du SDIS à la Commune : vente à un particulier
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la départementalisation en 2000, il y a eu transfert de matériel de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mothern au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dont le véhicule « Renault Express » datant de 1992.
La convention de transfert de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mothern vers le SDIS du Bas-Rhin prévoit, en ce qui concerne les biens mis à disposition que :
« lorsqu’ils cessent d’être utiles au SDIS, le SDIS fait son affaire de leur destruction ou de leur cession, à moins que la collectivité, dûment informée par le SDIS, ait fait valoir son droit de reprise ».
Le Conseil Municipal décide de céder le véhicule Renault Express à Monsieur Anthony BAUMANN au prix de 350,– €, afin de couvrir les frais engagés pour les démarches administratives (contrôle technique, carte grise).
Harmonie Sainte Cécile de Mothern : demande de mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour fêter le 110° anniversaire d’existence
Mme le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur Raphaël KNAUB, Président de l’Harmonie Sainte Cécile de Mothern sollicitant la remise gracieuse des frais de location de la salle polyvalente dans le cadre des festivités du 110ème anniversaire d’existence. Ces festivités ont eu lieu le week-end des 3 et 4 mai 2014.
Le Conseil Municipal décide de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente à l’Harmonie Sainte Cécile de Mothern dans le cadre des festivités du 110ème anniversaire.
Les frais d’électricité et de nettoyage ainsi que le matériel manquant restent à la charge de l’association.
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin :
demande d’instauration des permissions de voirie en cas de travaux
Mme le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées lors d’interventions dans les trottoirs et la voirie communale par les divers concessionnaires (eau, électricité, télécommunications, gaz), notamment en matière de réfection définitive.
Le Conseil Municipal,
– décide d’instaurer une permission de voirie pour tous les services et entreprises qui souhaitent entreprendre des travaux sur la voirie communale, sur le même principe que la permission de voirie instaurée par le Conseil Général du Bas-Rhin et par la Communauté de Communes
– décide de ne pas instaurer de redevance pour occupation du domaine public, mais de demander le remboursement par les pétitionnaires des frais de réfection définitive qu’engagera la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin si nécessaire.
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement :
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société 1&1 pour la création et l’exploitation d’un centre d’hébergement de données informatiques et de serveurs sur le ban de la commune de Niederlauterbach.
Contrat de Territoire du Conseil Général du Bas-Rhin : projets retenus
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal du 7 août 2013 portant étude de faisabilité pour un projet de réhabilitation, restructuration et extension de la salle polyvalente
VU la prise en compte par le Conseil Général du Bas-Rhin dans la phase de recensement/négociation du Contrat de Territoire du projet de réhabilitation, restructuration et extension de la salle polyvalente comprenant des travaux pour une salle de musique intercommunale
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2014 demandant aux conseillers municipaux de mener une réflexion quant aux projets d’investissement à inscrire définitivement dans le contrat de territoire « génération II » du Conseil Général du Bas-Rhin
VU les réunions de travail des 25 avril et 7 mai 2014
VU la visite des bâtiments communaux en date du samedi, 26 avril 2014
CONSIDERANT le rapport et le diagnostic concernant le bâtiment de l’école élémentaire,
décide
*de maintenir l’inscription de la « salle de musique intercommunale » comme projet structurant dans le Contrat de Territoire « génération II » auprès du Conseil Général du Bas-Rhin, ce projet étant subventionné à un taux de 40%.
* de faire réaliser une étude globale du projet de la salle polyvalente à traiter en deux tranches, à savoir :
- 1ère tranche : salle de musique intercommunale ainsi que l’aménagement des
places de stationnement
- 2° tranche : réhabilitation, restructuration et extension de la salle
Polyvalente, hors Contrat de Territoire
* de prévoir la construction d’une nouvelle école élémentaire durant le présent mandat, de faire appel à un architecte urbaniste pour ce projet et de prévoir de déposer en janvier 2016 le dossier en vue de la Demande d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) auprès de la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg.
Ce programme de travaux sera détaillé ultérieurement