Séance du 17 décembre 2014

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la « Wacht ».

Ecole élémentaire : demande de subvention pour un projet de classe de découverte

Le Conseil Municipal d é c i d e  :

* d’octroyer une subvention globale d’un montant de 160 € pour les seize élèves de la classe de CP pour contribuer aux frais d’une classe de découverte d’une semaine au Centre Alter-Ego à Muckenbach du 15 au 19 juin 2015.

Budget annexe «  Lotissement In dem Biegen » : clôture du budget

Le Conseil Municipal décide :

* de clôturer le budget annexe du Lotissement « In dem Biegen » au 31 décembre 2014.

Eclairage public de la Rue des Sapins et de la Rue du Kirchfeld :

  • attribution du marché

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2013 approuvant le renouvellement de l’éclairage public de la Rue des Sapins et de la Rue du Kirchfeld ainsi que les travaux de génie civil pour la mise en souterrain du réseau téléphonique

VU la consultation de plusieurs entreprises

Le Conseil Municipal :

* décide de retenir l’offre de l’Entreprise FRITZ Electricité de Niederroedern d’un montant total H.T. de 49 758,20 €

Allmendes : fixation tarif 2014

Le Conseil Municipal décide :

* de fixer le tarif de location des parcelles communales « allmendes » pour l’exercice 2014 à :

Terres 1,75 € l’are

Prés     0,95 € l’are.

Tarifs des droits de place 2015

 Le Conseil Municipal d é c i d e  :

* de maintenir les tarifs des droits de place actuels des forains qui installent leurs manèges et stands sur la voie  publique lors de la kermesse 2015 et des autres commerçants ambulants durant l’année 2015, à savoir :

Tarifs 2015

  • Autoskooter : 650 €
  • Miniskooter : 260 €
  • Manège pour enfants : 220 €
  • Stand : 15 € le ml
  • Stand à saucisses : 83 €
  • Stand ambulant 12 € la ½ journée – 20 € la journée
  • Ambulant « outilleur »  50 €
  • Cirque             52 €

Fixation du prix de vente du stère de bois 2015

Le Conseil Municipal d é c i d e  :

* de fixer  le prix de vente du stère de bois façonné à  50 € pour l’année 2015.

Occupation salle polyvalente :

  • révision du forfait de participation du Club de Badminton
  • fixation du forfait de participation du Club de Mother’n Dancers

Le Conseil Municipal

* décide de modifier, à compter du 1er janvier 2015, le forfait de participation du Club de Badminton aux frais d’électricité de la salle polyvalente et de le fixer à 250 €/an, payable par semestre, pour une occupation hebdomadaire ainsi qu’au titre de réactualisation

* décide de fixer à compter du 1er janvier 2015 le forfait de participation du Club de Mother’n Dancers aux frais d’électricité de la salle polyvalente à 250 €/an, payable par semestre, pour une occupation hebdomadaire

* précise que la Commune se réserve le droit de disposer de la salle polyvalente en cas de besoin.

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par le Service Départemental Aménagement, Urbanisme et Habitat (SDAUH) :

avenant à la convention

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier du Président du Conseil Général du Bas-Rhin rappelant que ce dernier a décidé de modifier ses modalités d’interventions à compter du 1er janvier 2015 en matière d’instruction des demandes d’autorisation au titre du droit des sols.

A compter de cette date, le concours apporté par le Département du Bas-Rhin donne lieu, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil Général dans sa délibération du 26 mai 2014, à une redevance fixée à 2 € par habitant et par an contre 1,50 €.

Le Conseil Municipal

DECIDE de poursuivre  sa  collaboration avec  le  Conseil Général du Bas-Rhin  et AUTORISE

Mme le Maire à signer l’avenant à la convention proposée par le Conseil Général du Bas-Rhin.

Lots de pêche communaux : mode de location

Le Conseil Municipal décide :

* de relouer, pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, les lots de pêche ci-dessous par adjudication publique, fixée au vendredi, 9 janvier 2015 à 19 heures et de fixer les mises à prix comme suit :

Lots de pêche                                               Mise à prix

Altwasser 1                                                    30 €

Altwasser 2                                                    30 €

Der kleine Breitlacher Rhein                         30 €

Das Haefele                                                   30 €

* de relouer le lot de pêche « Der grosse Breitlacher Rhein » à Monsieur Martin DECK de Mothern au prix de 310 €/an par convention de gré à gré pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024

Chasse communale lots 2 et 3

agrément des candidatures pour l’adjudication publique

Le Conseil Municipal décide :

* d’émettre un avis favorable aux candidatures suivantes, dont les déclarations et dossiers annexés ont été réputés complets et réceptionnés dans les délais impartis :

– Lot 2

  • Emmanuel NUSSBAUM – MOTHERN
  • Christian LESSER – SELTZ
  • Association de Chasse de Munchhausen – MUNCHHAUSEN
  • Vincent KOCHER – NIEDERROEDERN

– Lot 3

  • Association de Chasse de Munchhausen – MUNCHHAUSEN