Moto-Club de Mothern : Demande de subvention pour le projet « passerelle »
Le Conseil Municipal :
* décide d’attribuer une subvention maximum de 5 500 € au Moto-Club de Mothern pour le projet de passerelle à l’entrée du site du moto-cross, représentant environ 20 % du coût total éligible des travaux et fournitures
* dit que cette subvention sera versée sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires
* dit que le montant de la subvention sera proratisé si les factures présentées sont d’un montant inférieur au montant total éligible de 27 902,07 € TTC
Restauration de l’église Notre-Dame de la Visitation : Avenants aux marchés de travaux
Le Conseil Municipal :
* approuve les avenants aux marchés de travaux pour un montant de -22 790,73 €.
Proposition de vente à la Commune de Mothern de la propriété sise 26 Route du Rhin à Mothern par Messieurs Roger, Claude et Bernard SCHMITT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Messieurs Roger, Claude et Bernard SCHMITT, propriétaires d’une parcelle bâtie sise 26 Route du Rhin à Mothern, cadastrée Section 5 N°2 d’une superficie de 4,07 ares, proposent par courrier du 23 avril 2019 de céder leur bien à la Commune de Mothern, moyennant le prix de 60 000 €.
Considérant que l’acquisition de cette parcelle permettrait, après démolition du bâti vétuste existant, l’élargissement de la Rue du Moulin et améliorerait ainsi l’accès aux équipements sportifs et de loisirs de la Neuwies,
Considérant l’intérêt pour la Commune de Mothern d’acquérir cette parcelle,
Le Conseil Municipal :
* décide d’acquérir en l’état la propriété bâtie sise Route du Rhin à Mothern, parcelle cadastrée Section 5 N°2 d’une contenance de 4,07 ares, appartenant à M. Roger SCHMITT, M. Claude SCHMITT et M. Bernard SCHMITT moyennant le prix de 60 000 € (soixante mille euros)
* dit que les frais de notaire attenant à la vente seront pris en charge par la Commune de Mothern
* décide de réaliser la transaction par acte notarié confié à Maître Camille LATZER, Notaire à l’Office Notarial de Seltz
*autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire
Ecole maternelle : Demande de participation financière au transport en bus pour la sortie de fin d’année au P’tit Fleck
Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de la Directrice de l’école maternelle de Mothern sollicitant une participation financière aux frais de transport s’élevant à 174 € (selon devis transmis) pour la sortie de fin d’année au P’tit Fleck, le 28 juin 2019.
| Le Conseil Municipal : | ||
| * décide de prendre en charge les frais de transport d’un montant de 174 € pour le sortie de fin d’année du 28/06/2019. |
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Mothern mis à jour
Avant la présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune de Mothern mis à jour, Mme le Maire rappelle qu’il existe un PCS établi le 13 décembre 2013 et modifié le 16 décembre 2014.
Ce document qui permet de mieux répondre à une situation de crise, recense les risques majeurs sur la commune, prévoit un schéma d’alerte de la population, contient un annuaire d’urgence ainsi que la liste de l’ensemble des moyens humains et matériels qu’il est possible de mettre en œuvre.
Considérant les évènements climatiques qui ont touchés la Commune de Mothern le 11 juin 2018,
Considérant la nécessité de mettre à jour le PCS de Mothern.
Le Conseil Municipal :
* valide la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Mothern présentée