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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Lotissement « In dem Biegen ». Fixation du prix de vente du terrain à la Société Coopérative Immobilière du Bas-Rhin (S.C.P.I.B.R.) Madame le Maire informe…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Mise en oeuvre de la télétransmission des actes et des gestionnaires de certificats Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Demandes de subvention. Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations locales : « Les Amis de la Marche et du…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Fixation d’un montant maximum pour l’achat d’un cadeau pour diverses occasions. Dans le cadre de l’achat d’un cadeau à l’occasion de circonstances exceptionnelles,…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Election d’un Adjoint au Maire. Le Maire informe le Conseil Municipal que : – suite à la démission de M. BENDER Pierre-Paul de son…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Comptes administratifs 2010. M. MENRATH, trésorier de Seltz / Lauterbourg présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 de la Commune, ainsi que…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide –  de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol…
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Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ». ONF : Etat d’assiette des coupes en 2012 Après les explications données par M. RAMIN Bernard, agent patrimonial de l’ONF, le Conseil Municipal approuve…
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