Séance du 10 mai 2022

SIS 67 – Unité territoriale de Lauterbourg : Présentation du bulletin de renseignements annuel 2021

Mme le Maire accueille le Capitaine Fabrice HOFFMANN – Chef de l’UT16 (Centre de secours de Lauterbourg), le Lieutenant Alexandre ULM – Adjoint au chef de l’UT16 et l’Adjudant-Chef Jonathan HOCHMUTH – Chef de la section des Pompiers de Mothern/Munchhausen qui présentent le bulletin de renseignements annuel 2021 contenant des informations sur les activités des pompiers tout au long de l’année.

En 2021, le centre de secours de Lauterbourg a effectué 437 interventions, en moyenne une intervention toutes les 20 heures et 03 minutes, soit une légère augmentation par rapport à 2020.

La nature des interventions peut se répartir ainsi :

– Accidents : 20

– Assistance à personne : 371

– Feux/explosion : 32

– Protection de bien/opérations diverses :9

– Risque technologique/pollution : 5

Les lieux d’interventions sont les suivants :

– Hors secteur :119

– Oberlauterbach : 9

– Salmbach : 13

– Niederlauterbach : 31

– Neewiller : 24

– Mothern : 73

– Scheibenhard : 23

– Lauterbourg : 145

La section de Mothern/Munchhausen a réalisé 69 interventions en 2021, en légère baisse par rapport à 2020 s’expliquant par la politique de facturation des nids de guêpes.

Le Conseil Municipal :

prend acte de la présentation du bulletin de renseignement annuel 2021 de l’Unité Territoriale 16.

L’ensemble du Conseil Municipal remercie chaleureusement le Capitaine Fabrice HOFFMANN – Chef de l’UT16 (Centre de secours de Lauterbourg), le Lieutenant Alexandre ULM – Adjoint au chef de l’UT16 et responsable formation, l’Adjudant-Chef Jonathan HOCHMUTH – Chef de la section des Pompiers de Mothern/Munchhausen pour leur présentation.

Urbanisme : Attribution d’un marché pour la réalisation d’études environnementales complémentaires (zones UE du Plan Local d’Urbanisme de Mothern secteur Neubruch, zone UE centre et autre)

Mme le Maire rappelle que ces études environnementales concernent les zones UE secteur Neubruch, Neuwies et autre. Elles ont pour objectif la réalisation d’un diagnostic faune et flore ainsi qu’une étude de caractérisation de zones humides afin d’avoir une connaissance du territoire. Le résultat de ces études permettra d’alimenter les réflexions à mener quant aux futures zones à urbaniser.

Mme le Maire indique que sur les quatre entreprises consultées, seul le bureau d’études Ecolor de FENETRANGE (57930) a déposé une offre, deux autres ayant répondu que leur charge de travail ne leur permettait pas de répondre à la consultation, et une dernière n’ayant pas donné suite. Mme le Maire propose donc d’attribuer le marché au bureau d’études ECOLOR.

Le Conseil Municipal :

– prend acte du déroulement de la consultation des entreprises,

– retient l’offre de l’entreprise : Bureau d’études ECOLOR, 57930 FENETRANGE pour un montant de 16 590 € HT.

Eglise Notre-Dame de la Visitation : Travaux sur l’orgue STIEHR et convention avec le Conseil de Fabrique

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Fabrique de l’église catholique Notre-Dame de la Visitation de Mothern a fait savoir que l’orgue STIEHR nécessite des travaux de restauration du soufflet et de remplacement du moteur.

Situé à l’arrière du soubassement, sous les sommiers de pédale, le soufflet présente des signes de faiblesse. De nombreuses fuites sont perceptibles et plusieurs trous dans la peau ont été relevés.

Le ventilateur actuel est devenu très bruyant et nécessite l’installation d’un moteur neuf situé dans le soubassement à proximité du soufflet, la confection d’un caisson insonorisant, ainsi que d’un nouveau câblage.

A cet effet, plusieurs manufactures d’orgues ont été sollicitées mais une seule a répondu favorablement à la réalisation de ces travaux qui pourraient avoir lieu au premier trimestre 2023 : il s’agit de la proposition KOENIG Facteurs d’Orgues de Sarre-Union pour un montant de 16 150 € HT.

L’entreprise BLUMENROEDER de Haguenau en charge de l’entretien de l’orgue depuis la fermeture de l’entreprises KERN de Strasbourg a fait savoir qu’elle renonçait aux travaux invoquant un délai d’attente de 2 à 3 ans.

Mme le Maire rappelle que cet orgue construit en 1841 par la maison STIEHR – MOCKERS a déjà fait l’objet d’une restauration en 1982-1983 et de travaux de relevage en 2011.

Mme le Maire propose de réaliser ces travaux sous maîtrise d’ouvrage communale et de définir la participation du Conseil de Fabrique de l’église par le biais d’une convention.

Le Conseil Municipal :

– décide de réaliser les travaux de restauration du soufflet et de remplacement du moteur sur l’orgue de l’église et de retenir l’offre de l’entreprise KOENIG de Sarre-Union pour un montant de                    16 150 € HT, soit 19 380 € TTC

– sollicite une subvention auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace ainsi qu’auprès de tout autre organisme ou contributeur pour toute autre subvention ou participation au taux maximum

– valide le plan de financement suivant :

Dépenses :

Travaux 16 150 € HT

Recettes :

Subvention de la Collectivité Européenne d’Alsace (29%) 4 683,50 €

Autofinancement : 11 466, 50 €

– autorise le Maire à signer une convention avec le Conseil de Fabrique de l’église définissant les modalités de participation de la Paroisse.

Communauté de Communes de la Plaine du Rhin :

a) Demande de fonds de concours pour les travaux d’éclairage public de la rue de la Paix

b) Demande de fonds de concours pour l’aménagement d’une aire de jeux au lotissement FRECHT

Le Conseil Municipal :

– accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public de la Rue de la Paix à hauteur de 30 % du montant restant à la charge de la Commune, soit 8 006,50 €

– accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’aménagement d’une aire de jeux au lotissement FRECHT à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Commune, soit 11 399,33 €

Association des Pêcheurs de Mothern : avenant au contrat de location de pêche

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de l’association des Pêcheurs de Mothern l’a sollicité au sujet du contrat de location de pêche.

Actuellement la commune loue à l’association le droit de pêche dans les trois étangs au lieu-dit « Neubruch » et met également à disposition la parcelle section 36 n° 15 de 89,60 ares dont 25 ares étang et 64,60 ares sol contre le paiement annuel de la somme de 22,87€.

L’association des Pêcheurs de Mothern souhaiterait la mise à disposition complémentaire d’une partie de la parcelle cadastrée section 36 n°16, c’est-à-dire la partie de parcelle située dans le prolongement de la parcelle cadastrée section 36 n°15 jusqu’au fossé représentant une surface d’environ 36,1 ares.

En cas d’accord de mise à disposition, l’association souhaiterait clôturer cette partie de parcelle afin d’organiser un espace de pêche à destination des jeunes.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accéder à ces demandes par la signature d’un avenant au contrat de location de pêche avec l’association des Pêcheurs de Mothern.

Mme le Maire propose également de revoir le montant du loyer à la hausse et de le porter à 30€ par an.

Le Conseil Municipal :

– autorise le Maire à signer un avenant au contrat de location de pêche avec l’association des Pêcheurs de Mothern afin de compléter le terrain mis à disposition par une partie de la parcelle cadastrée section 36 n°16 pour une surface d’environ 36,1 ares et de porter le montant du loyer à 30€ par an.

– donne son accord à la mise en place d’une clôture sur la partie de parcelle supplémentaire ainsi mise à disposition, sous réserve de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme en bonne et due forme 

Présentation de l’action « Une naissance, un arbre » menée par l’Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt (AJVOF)

Mme le Maire présente l’action « Une naissance, un arbre » menée par l’Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt (AJVOF) qui propose aux parents des communes partenaires de planter un arbre pour la naissance de leur enfant.

Les arbres sont offerts par la commune.

Si les parents ne peuvent pas planter eux-mêmes, la commune peut proposer la plantation sur un terrain communal.

Mme le Maire propose de participer à cette opération écologique aux vertus pédagogiques en signant une charte de partenariat avec l’AJVOF et de décider si la commune propose la plantation d’arbres sur terrain communal lorsque les parents ne peuvent planter sur leur terrain.

Dans un premier temps, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la participation de la commune à cette opération.

Le Conseil Municipal :

– décide de participer à action « Une naissance, un arbre » menée par l’Association des Jardins et Vergers de l’Outre-Forêt (AJVOF)

– autorise le Maire à signer une charte de partenariat avec l’AJVOF

Puis dans un second temps, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’implantation des arbres.

Le Conseil Municipal :

– décide que la plantation des arbres devra se faire en priorité sur le terrain des familles mais pour les cas où cela n’est pas possible un terrain communal pourra être proposé en remplacement.

Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2021

Le Conseil Municipal :

– n’émet pas d’observations particulières au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations

  • Décision du 28 avril 2022 :

Portant sur la signature d’un devis relatif à la remise à niveau de l’éclairage public de la piste cyclable située entre les deux ronds-points du village avec l’entreprise PONTIGGIA, 16, rue de Travail 67720 HOERDT pour un montant de 12 872 € HT.

  • Décision du 28 avril 2022 :

Portant sur la signature d’un devis relatif au renouvellement de l’éclairage public de la Rue du Chêne dans le cadre des travaux de voirie réalisés par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin avec l’entreprise PONTIGGIA, 16, rue de Travail 67720 HOERDT pour un montant de                    11 622,80 € HT.

Le Conseil Municipal :

– prend acte des décision prise par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations.