Séance du 23 novembre 2021

Cimetière communal : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon

Intervenant : Marc SVEC, Société MSV Ingénierie Eurl

Portant sur l’établissement de la liste des sépultures devant être reprises par la commune.

Vu les procès-verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectués dans le cimetière communal de Mothern,

Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon, ou n’ayant pas de titre de concession depuis 2013,

Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de leur remise en état,

Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation à plus de dix ans, et qu’elles sont en état d’abandon ou d’absence de titre de concession,

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs.

Le conseil municipal :

approuve la procédure de rétrocession à la Commune des concessions n’ayant pas de titre de concession et en état d’abandon

– dit que le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la Commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés : C-02-01, C-02-06, C-09-01, C-09-13

– décide de ne pas inscrire au patrimoine communal ces sépultures

– dit qu’à dater de ce jour et jusqu’à leur réattribution à de nouveaux concessionnaires, plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour

Mme le Maire remercie chaleureusement Marc SVEC, Société MSV Ingénierie Eurl, pour sa présentation.

Finances : Décision modificative – budget communal

Le Conseil Municipal :

– approuve les ajouts budgétaires suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : + 10 000 €

Recettes : + 10 000 €

Section d’Investissement :

Dépenses : + 26 551 €

Recettes : + 26 551 €

Ensemble sportif de la Neuwies : Travaux à réaliser

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

– le complexe sportif de la Neuwies (comprenant le club house de football, les vestiaires/sanitaires, les gradins,…) mérite des travaux de réhabilitation et de transformation au vu notamment, de l’état vétuste du club house et des vestiaires/sanitaires, des nécessaires mises aux normes (électricité, accessibilité des personnes à mobilité réduite, sécurité incendie), d’un besoin de rénovation énergétique (toiture, murs, sols…) et afin de le rendre plus adapté et plus fonctionnel aux activités du Football Club de Mothern qui compte actuellement environ 160 licenciés, 40 bénévoles et dont les infrastructures sont utilisées du mardi au dimanche,

– ces travaux pourraient être éligibles au financement de l’Etat, de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d’Alsace et de la Ligue Alsacienne de Football Amateur,

– des échanges ont eu lieu avec les membres de l’association du Football club de Mothern au sujet de ces travaux.

Une étude de faisabilité a été confiée au cabinet d’architecture M Associés de Molsheim, celle-ci a permis la réalisation d’un diagnostic structurel du bâtiment (vérification de la charpente métallique du clubhouse et des vestiaires sanitaires) ainsi que la proposition de cinq scénarios :

– scénario 1, conservation de l’existant avec isolation par l’intérieur et reprise de toiture : estimé à 665 500 € HT – solution non viable techniquement en raison de la hauteur sous plafond insuffisante

– scénario 2, conservation de l’existant avec isolation moins importante et reprise de toiture : estimé à 655 500 € HT – solution non viable techniquement en raison de la hauteur sous plafond insuffisante

– scénario 3, réhausse de la toiture par solivage avec isolation par l’extérieur : estimé à 750 000 € HT – solution technique non adaptée en raison de la difficulté d’isolation (nombreux ponts thermiques) et mise en œuvre de techniques complexes sur la structure existante

– scénario 4 : réhausse des murs et nouvelle charpente avec isolation par l’intérieur : estimé à              795 000 € HT – solution la plus chère avec perte de place en conséquence d’une isolation par l’intérieur

– scénario 5 : reconstruction du clubhouse, des vestiaires/sanitaires et des gradins avec isolation du hall conservé : estimé à 700 000 € HT – solution la moins onéreuse parmi les scénarios viables

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de poursuivre ce projet sur la base du scénario 5 en mandatant un maître d’œuvre dont la mission serait scindée en deux tranches :

– l’une ferme pour la partie conception (comprenant les missions ESQ, APS, APD, PRO),

– l’autre optionnelle pour la partie travaux (comprenant les missions ACT, EXE, DET, OPC, AOR), cette dernière pouvant être affermie en cours de marché.

Au vu du contexte économique et financier actuel Mme le Maire préfère rester prudente, d’autant plus que les montants définitifs des marchés et des subventions du projet de reconstruction de la nouvelle mairie ne sont pas encore connus.

Suite aux différentes propositions reçues, il est proposé de retenir l’offre du cabinet M Associés Architectes de Molsheim.

Le Conseil Municipal :

– prend acte de l’étude de faisabilité concernant le projet du complexe sportif de la Neuwies

– décide de poursuivre le projet de régénération du complexe sportif de la Neuwies dont le montant estimatif des travaux s’élève à 700 000 € HT sur la base du scénario 5,

– confie la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet au cabinet M Associés Architectes de Molsheim dont le taux de rémunération est fixé à 12,2 % du montant prévisionnel hors taxe des travaux selon les modalités suivantes :

Tranche ferme : 46 970 € HT soit 56 364 € TTC

Tranche optionnelle : 38 430 € HT soit 46 116 € TTC

Total : 85 400 € HT soit 102 480 € TTC

– dit que la tranche optionnelle pourra être affermie en cours de marché

– autorise le Maire à solliciterl’Etat, la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, la Ligue Alsacienne de Football Amateur ainsi que tout autre organisme financeur

Madame Marie-Jeanne ZIMMERMANN et Monsieur Alain JOERGER, membres du Comité du Football Club de Mothern, ont quitté la salle et n’ont pas pris part au vote.

Urbanisme : Régularisation de l’alignement de la voirie de la Rue de la Paix : Approbation du procès-verbal d’arpentage et acquisitions de parcelles

Vu la réfection de l’enrobé de la Rue de la Paix par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin,

Vu les procès-verbaux d’arpentage provisoires établis les 16, 17 et 22 novembre 2021 par Julien CARBIENER, Géomètre-Expert à Wissembourg concernant une partie de l’alignement de la voirie de la Rue de la Paix,

Considérant que les propriétaires riverains concernés par cette partie de régularisation de l’alignement de la voirie de la Rue de la Paix ont donné leur accord pour la cession à la commune à l’euro symbolique des parties de parcelles à céder,

Le Conseil Municipal :

– approuve les Procès-verbaux d’arpentage provisoires dressés 16, 17 et 22 novembre 2021 par Julien CARBIENER, Géomètre-Expert à Wissembourg

– accepte, la rétrocession à la Commune, de gré à gré et à l’euro symbolique, des parcelles suivantes :

– appartenant à M. SCHREINER Dominique, d’une contenance de 0,04 are, voie publique

– appartenant à M. et Mme MEYER Christophe, d’une contenance de 0,02 are, voie publique

– appartenant à Mme WEISSENBURGER Agnès, d’une contenance de 0,01 are, voie publique

– appartenant à M. et Mme GERHARD Christian, d’une contenance de 0,01 are

– appartenant à M. et Mme KLEIN Norbert, d’une contenance de 0,06 are, voie publique

– décide de réaliser les transactions susvisées par le biais d’actes administratifs ou par actes notariés confiés à Maître GROSCLAUDE, Notaire à Lauterbourg, pour les biens grevés d’hypothèque ou pour toute autre situation particulière

– désigne M. Frank LEHMANN, premier adjoint au Maire, de représenter la Commune pour la signature de ces actes, Mme le Maire faisant alors fonction de Notaire

– précise que les frais d’arpentage et de notaire, le cas échéant, attenant à ces rétrocessions seront

pris en charge par la Commune de Mothern

– décide de classer, après acquisition, l’ensemble de ces biens dans le domaine public communal.

Fête des aînés 2021

Mme le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Conseil Municipal de Mothern s’étaient prononcés en faveur de l’organisation de la fête des aînés le samedi 4 décembre 2021 à midi, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Fin octobre 2021, les invitations à la fête ont été distribuées dans les boîtes aux lettres des personnes conviées.

Depuis plusieurs jours, la situation sanitaire se dégrade, la circulation de la Covid-19 est présente, active et croissante le virus gagne à nouveau du terrain.

Mme la Préfète du Bas-Rhin a pris de nouvelles mesures pour contenir l’épidémie et les communes du Bas-Rhin ont reçues de la Préfecture du Bas-Rhin et de l’Agence Régionale de Santé un courrier demandant d’éviter de réunir, si possible, les aînés en un lieu clos.

Pour ces raisons, le CCAS s’est prononcé, dans sa séance du 19 novembre, pour l’annulation de la fête des aînés 2021 et pour la distribution de colis de Noël le même jour en remplacement.

Mme le Maire consulte le Conseil Municipal quant au maintien ou non de la fête des aînés.

Le Conseil Municipal :

– se prononce pour l’annulation de la fête des aînés 2021, compte-tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire,

– prend acte de la décision prise par le CCAS, à savoir, le remplacement de la fête par la distribution aux aînés d’un colis de Noël le 4 décembre 2021.