Déplacement de la sirène d’alerte du toit de la mairie au toit de l’école maternelle
Le Conseil Municipal :
– décide le déplacement de la sirène d’alerte communale située sur le toit de la Mairie afin de la placer sur le toit de l’école maternelle, 19 rue de la Mairie à Mothern.
Avis sur les projets de mise à jour du Plan de gestion des risques d’inondation, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des Programmes de mesures associés, des districts du Rhin et de la Meuse au titre du cycle 2022-2027
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation des communes et des EPCI à l’échelle du bassin versant Rhin Meuse est en cours sur les futurs SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et PGRI (Plan de Gestion des Risques Inondations) 2022-2027.
Le Conseil Municipal :
– émet un avis défavorable sur les projets de mise à jour du Plan de gestion des risques d’inondation, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et des Programmes de mesures associés, des districts du Rhin et de la Meuse au titre du cycle 2022-2027
– demande que soit pris en compte le rôle des digues et aménagements hydrauliques dans la protection contre les inondations non pas par rapport à leur éventuelle défaillance comme le prévoit le sous objectif O.3.4 « Intégrer le risque de défaillance des ouvrages construits ou aménagés jouant un rôle de protection » du PGRI 2022-2027 – Bassin Rhin et Meuse mais par rapport à la protection qu’ils apportent au territoire
– fait part de son inquiétude concernant la gestion future des crues du Rhin et de l’entretien de ses digues dans le cadre du PGRI 2022/2027 et demande, en cas de transfert de cette compétence à la « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI), actuellement gérée par le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle, un transfert des expériences et des connaissances spécifiques du Rhin, avec l’appui de Voies Navigables de France.
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord : rapport d’activité 2020
Le Conseil Municipal :
– prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 PETR de la Bande Rhénane Nord
Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
- Décision du 31 mai 2021 :
Portant sur la signature d’un marché de travaux pour le renouvellement de l’éclairage public et de la mise en souterrain du réseau téléphone – fibre optique de la Rue de la Paix à Mothern avec l’entreprise FRITZ Electricité 5 rue des Merles – 67470 NIEDERROEDERN pour un montant de 105 370,30 € HT.
Le Conseil Municipal :
– prend acte de la décision prise par Mme le Maire depuis la dernière séance du Conseil Municipal.