Office National des Forêts (ONF) : Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes 2021
Mme le Maire donne la parole à M. Kevin LE MAIRE, agent patrimonial de l’ONF, spécialement invité, qui présente au Conseil Municipal un power point sur :
– le fonctionnement administratif ONF / communes forestières
– le bilan financier 2019 et 2020
– le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2021 dont le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute : 47 760 €
Frais d’exploitation : – 29 987 €
Travaux patrimoniaux : – 16 630 €
Bilan prévisionnel (hors honoraires ONF) : 1 143 €
– le programme estimatif des travaux pour la période 2022 – 2026.
Le Conseil Municipal :
– approuve le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2021
Office National des Forêts (ONF) : Etat d’assiette des coupes 2022
Monsieur Kevin LE MAIRE, Agent Patrimonial à l’ONF présente l’état comportant notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2020/2021 et précise que ces coupes seront inscrites à l’Etat Prévisionnel des Coupes de l’exercice 2022 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal fin 2021, début 2022.
Le Conseil Municipal :
– approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2022 proposé par l’Office National des Forêts.
Communauté de Communes de la Plaine du Rhin : Demande de fonds de concours pour les travaux d’éclairage public de la rue des Fleurs et pour la création d’un corridor végétal
CONSIDERANT que les travaux de l’éclairage public de la Rue des Fleurs représentent une dépense totale de 24 543 € TTC,
CONSIDERANT la plantation d’un corridor végétal pour un montant de 755,30 € TTC.
Le Conseil Municipal,
– accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour l’installation et le renouvellement de l’éclairage public de la Rue des Fleurs à hauteur de 30 % du montant restant à la charge de la Commune, soit un montant de 3 447,77 €.
– accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin pour la création d’un corridor végétal à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Commune, soit un montant de 315,70 €.
Approbation des comptes de gestion 2020
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2020 du budget principal de M. Francis MENRATH, Trésorier de SELTZ, ainsi que celui du budget annexe, à savoir, Illingen/Allemagne.
Approbation du compte administratif 2020 : Commune de Mothern
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Alain JOERGER, 3ème adjoint au Maire, et après s’être fait présenter le budget de l’exercice considéré, vote les dits comptes à savoir :
Commune :
Fonctionnement
Recettes : 1 292 004,88 €
Dépenses : 841 759,54 €
Investissement
Recettes : 315 468,46 €
Dépenses : 220 254,11 €
Illingen/Allemagne :
Fonctionnement
Recettes : 158 855,84 €
Dépenses : 162 588,42 €
Compte-rendu des décisions du Maire dans le cadre des délégations
- Décision du 19 janvier 2021 :
Portant sur la signature d’un devis pour la réalisation d’une étude technique sur l’accessibilité tout mode et desserte par les réseaux dans le cadre de l’aménagement de la zone IIAUH avec la société SERUE Ingénierie 67300 Schiltigheim pour un montant de 8 187,50 € HT.
Le Conseil Municipal :
– prend acte de la décision prise par Mme le Maire.