Plan Local d’Urbanisme – Modification Nr 1

Par arrêté municipal du 09/10/2019, il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2019 à 18h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La mise à jour du fond cadastral et de la zone IAUH/Uc sur les plans de règlement,
  • La modification des articles 2-A, 2-N, 2-U, 2-IAUX, 4-A, 4-N, 4-U, 4-AU, 6-U, 7-U, 11-U, 12-U, 12-AU et 14-U afin de tenir compte de la règlementation actuelle, du SCOT de la Bande Rhénane Nord et simplifier les règles pour l’instruction des demandes d’autorisation.
  • La création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) lié à l’activité de Motocross.

Au terme de cette enquête, le point concernant le STECAL a été modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique et une convention d’occupation des sols d’une partie de la parcelle forestière n° 10 va être signée prochainement entre la Commune et le Motoclub de Mothern, après avis de l’Office Nationale des forêts (ONF) dans l’attente de l’aboutissement d’une procédure de distraction d’une partie du régime forestier de cette même parcelle.

Monsieur MIGEOT, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu son rapport.

Le projet de modification n°1 du PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2019.