Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Comptes administratifs 2010.
M. MENRATH, trésorier de Seltz / Lauterbourg présente au Conseil Municipal le compte administratif 2010 de la Commune, ainsi que ceux des budgets annexes.
Après cette présentation, le Maire quitte la séance et le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SCHMALTZ Bernard, 2ème Adjoint au Maire, approuve le compte administratif 2010 ainsi que ceux des budgets annexes, à savoir :
Commune
Fonctionnement :
dépenses : 669.192,05 €
recettes : 921.742,00 €
Investissement :
dépenses : 411.800,14 €
recettes : 660.437,98 €
Lotissement « In dem Biegen »
Fonctionnement :
dépenses : 13.268,58 €
recettes : 0,00 €
Investissement :
dépenses : 8.363,42 €
recettes : 0,00 €
Régie « Illingen »
Fonctionnement :
dépenses : 9.682,34 €
recettes : 129.294,69 €
Après le vote, le Maire reprend la présidence de la séance.
Compte de gestion 2010.
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2010 du trésorier municipal ainsi que ceux des budgets annexes.
Impôts locaux : vote des taxes.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2011 les collectivités locales vont percevoir les nouveaux impôts locaux professionnels CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) payés par les entreprises, en application de la réforme des finances locales consécutives à la suppression de la taxe professionnelle.
Il présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2011 qui comporte les nouveaux taux de référence communaux de 2010 recalculés qui se substituent aux taux votés en 2010, afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale et régionale.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les nouveaux taux de référence en 2011 et vote les taux selon le tableau ci-après :
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Taxes |
Taux 2010 de référence |
Taux votés % |
|
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anciens % |
nouveaux % |
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Habitation |
7 ,90 |
13,33 |
13,33 |
|
Foncier bâti |
7,90 |
7,90 |
7,90 |
|
Foncier non bâti |
37,30 |
39,11 |
39,11 |
|
CFE |
6,90 |
12,87 |
12,87 |
Cotisation foncière : Caisse d’Assurance – Accidents Agricole (C.A.A.A.)
Le Maire présente au Conseil Municipal l’extrait du rôle 2011 des cotisations foncières de la Caisse d’Assurance – Accidents Agricole du Bas-Rhin d’un montant de 16.211 € calculé sur la base d’une surface de 885ha.
Le Maire informe également le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une cotisation obligatoire annuelle qui peut être réglée soit en totalité, soit en partie par affectation du produit de la location de la chasse, ou ne pas contribuer.
Le Conseil Municipal décide d’affecter en 2011, 6.500 € du produit de la location de la chasse au paiement de la cotisation foncières de la C.A.A.A.
Football Club de Mothern : demande de participation à l’entretien des terrains.
Le Conseil Municipal décide de participer en 2011 à l’entretien des terrains de football jusqu’à concurrence de 3.000 €.
Football Club de Mothern : travaux d’éclairage du terrain de football annexe : convention.
Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 26.04.2010 il avait décidé de réaliser les travaux de réhabilitation de l’éclairage du terrain d’entraînement de football, annexe Route du Rhin pour un montant de 14.304,40 € HT.
Le Conseil Général du Bas-Rhin a donné son accord pour une subvention de 26 %, soit 3.719,04 € ; par contre, l’aide prévue par la LAFA (Ligue d’Alsace de Football Association) n’a pas été retenue.
A la demande du Football Club qui est prêt à participer aux frais par des remboursements en 3 échéances, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le Football Club, fixant l’échéancier et le montant des remboursements.
Amicale du Chien de Défense de Mothern : demande de subvention.
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de soutien financier de l’Amicale du Chien de Défense de Mothern pour l’organisation de la « Nationale de Travail du Berger Allemand » 2011 qui se déroulera les 2 et 3 juillet 2011 à Mothern.
Le Conseil Municipal,
considérant que – cette manifestation est exceptionnelle,
– la mise sur pied d’une manifestation d’une telle ampleur requiert d’importants moyens d’organisation pour le club,
décide de lui apporter une aide par la prise en charge de locations diverses de la banque de matériel de la Communauté des Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach jusqu’à concurrence de 300 €.
Ecole maternelle : demande de participation aux frais de transport.
Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la directrice de l’école maternelle qui sollicite une participation financière aux frais de transport des élèves au zoo de Karlsruhe le 24 juin prochain qui s’élèvent à 580 €.
Le Conseil Municipal décide de participer à ces frais pour un montant de 290 €.
Rénovation intérieure des sanitaires et préaux de l’école élémentaire.
Convention avec CO.TE.FOR.
Dans le cadre des travaux de rénovation intérieure et notamment de peinture des deux sanitaires et deux préaux de l’école élémentaire le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions et avenants avec l’association CO.TE.FOR (Comité Technique de Formation) à Bischwiller.
Le coût de l’opération est estimé à 1.250 €.