Séance du 14 juin 2012

Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la mairie et à la Wacht.

Aménagement de places de stationnement sur la parcelle de l’ancienne « Maison des Sœurs » – Approbation du projet et demande de subvention
Mme le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2012 portant démolition du bâtiment communal « Maison des Sœurs » et ses annexes avec création de places de parking pour pallier au manque actuel de possibilités de stationnement aux abords de la mairie ainsi que des écoles maternelle et élémentaire.

Mme le Maire informe que les travaux de démolition ont été réalisés pendant les vacances scolaires, semaines 21 et 22.

Elle présente le projet d’aménagement réalisé par la Société BEREST. Celui-ci comporte 14 places de stationnement dont une destinée pour personne à mobilité réduite comprenant également un cheminement « piétons » répondant ainsi aux normes de sécurité routière.

Elle soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions des entreprises consultées pour les dits-travaux.

Le Conseil Municipal décide :
* d’approuver le projet d’aménagement de places de stationnement à l’intersection des Rue de la Mairie et Rue des Soeurs et son plan de financement

* de retenir la société TP KLEIN de Herrlisheim pour la réalisation des dits travaux s’élevant à la somme de 24 148,44 € TTC

* de solliciter le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’octroi de la subvention y afférente au taux maximum ainsi que toutes autres subventions ou participations.

Fonds de Concours de la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach :
site cinéraire

Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’ensemble des travaux d’aménagement du site cinéraire sont achevés ;

* accepte le fonds de concours instauré par la Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach pour l’aménagement d’un site cinéraire à hauteur de 50 % du montant restant à la charge de la Commune, à savoir 24 581,72 € TTC.

Eclairage public : Rue du Dasselberg

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’équipement en éclairage public de la Rue du Dasselberg est insuffisant et qu’il conviendrait de le compléter afin d’améliorer la sécurité des riverains.

A cet effet, elle présente 3 devis.

Le Conseil Municipal,
* approuve les dits-travaux
* retient l’offre de l’Entreprise FRITZ de Niederroedern pour un montant de 21 226,03 € TTC.

Radars dissuasifs de vitesse : acquisition

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
–  que certains automobilistes ne respectent pas la vitesse lors de l’entrée en agglomération
– que pour des raisons de sécurité routière, il est souhaitable d’acquérir deux radars dissuasifs de vitesse aux entrées de la Commune de MOTHERN en venant de Lauterbourg et Neewiller-près-Lauterbourg.

Le Conseil Municipal, décide  :
* d’acquérir deux radars dissuasifs de vitesse
* de retenir la société ICARE de Lutterbach pour un montant de 9 022,62 € TTC.

Installations classées pour la protection de l’environnement : avis

Demande présentée par le Comptoir Agricole de Hochfelden en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter 2 silos de stockage de grains, 2 séchoirs à grains et 1 dépôt d’engrais solides sur son nouveau site à Lauterbourg

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par arrêté préfectoral du 10 avril dernier, une enquête publique d’un mois, a été prescrite du 20 avril 2012 au 4 juin 2012 inclus, à la demande présentée par Le Comptoir Agricole de Hochfelden en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter deux silos de stockage de grains, deux séchoirs à grains ainsi qu’un dépôt d’engrais solides sur son site de Lauterbourg.

Le Conseil Municipal décide :
* d’émettre un avis favorable quant à la demande présentée par le Comptoir Agricole de Hochfelden.

Ecole maternelle : travaux d’économie d’énergie

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y lieu de programmer des travaux d’économie d’énergie dans le bâtiment de l’école maternelle, soit des travaux d’isolation du plancher situé au-dessus de la salle de classe de la grande section.

Le Conseil Municipal décide :

* d’approuver les travaux décrits ci-dessus et son plan de financement
* de retenir l’offre de l’entreprise G&G de Munchhausen pour un montant de
5 092,57 € TTC.
* de solliciter le Conseil Général du Bas-Rhin pour l’octroi de la subvention y afférente au  taux maximum ainsi que toutes autres subventions ou participations.