Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Fixation d’un montant maximum pour l’achat d’un cadeau pour diverses occasions.
Dans le cadre de l’achat d’un cadeau à l’occasion de circonstances exceptionnelles, le Conseil Municipal fixe le montant maximum de la dépense à :
300 € pour les grands anniversaires, jubilés, arrivée et départ d’enseignant, ministre du culte, personnel communal, élus, départ à la retraite, honorariat, mariage, remise de diplômes et médailles, etc.…
500 € pour les échanges ou partenariats avec les villages jumelés et transfrontaliers.
Circulation des poids lourds dans la traversée de Mothern : règlementation.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération en date du 1er octobre 1988, décidant d’interdire la circulation des poids lourds dans la traversée de Mothern (CD 248)
Vu l’arrêté municipal en date du 14 octobre 1988 actant cette décision
Considérant les doléances de riverains de la Route de Lauterbourg relatives à la circulation des camions
Considérant que les panneaux de présignalisation et de signalisation sont absents depuis la création de l’autoroute A35
décide
– le maintien de l’arrêté municipal du 14.10.1988,
– le rétablissement de la signalisation correspondante (signalisation de position et d’information aux carrefours en amont de Mothern pour indiquer la limitation de tonnage) ainsi que la prise en charge par la Commune des frais s’y afférents.
– de demander la mise en application de l’arrêté aux instances chargées de faire respecter la sécurité aux usagers de la route.
– de présenter un projet de signalisation à la DIR-Est (District de Strasbourg) pour instruction du dossier et avis ainsi qu’au Centre Technique de Soufflenheim du Conseil Général du Bas-Rhin en ce qui concerne les Routes Départementales.
Syndicat des Eaux : rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau.
M. BORD Patrick, 4ème Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs de l’exercice 2010.