Urbanisme

Projet : construction d’un équipement sportif (football)

PLU

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine
par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation
d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration
préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception
et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.

Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet
de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à
tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.

A cet effet, nous souhaitons vous rappeler l’adresse du Téléservice :
https://appli.atip67.fr/guichet-unique 

Il est d’ores et déjà possible de consulter les documents d’urbanisme de la commune de MOTHERN sur le site de l’ ATIP

Télécharger le règlement du PLU en vigueur

Télécharger le plan de zonage échelle 1/2000

Télécharger le plan de zonage échelle 1/5000

Sans titre 255

le Ministère de la Transition écologique et Service-public.fr ont mis en ligne ADAU (prononcez « ado »), le service d’assistance au dépôt des autorisations d’urbanisme.
Le site est accessible via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 
Concrètement, ce site permet aux particuliers comme aux professionnels de constituer leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme :
Le pétitionnaire renseigne en premier le lieu ses travaux : il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN.
Il est ensuite guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet.
A l’issue de ce guidage en ligne, le pétitionnaire accède à une interface épurée, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire Cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli.
Une fois finalisé, le pétitionnaire récupère son dossier complété pour le déposer en mairie. 

L’idée est que ce guidage permette au pétitionnaire de déposer un dossier complet, et donc éviter des demandes de pièces complémentaires.
A terme, la démarche réalisée sur ADAU permettra au pétitionnaire de transmettre le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme directement aux communes de manière dématérialisée (mais on ne connaît pas encore l’échéance, peut-être en 2022). 
Ce site est une aide au pétitionnaire il n’est absolument pas obligatoire d’y avoir recours, mais il est intéressant de savoir qu’il existe.