Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
ONF : Etat d’assiette des coupes en 2012
Après les explications données par M. RAMIN Bernard, agent patrimonial de l’ONF, le Conseil Municipal approuve l’état d’assiette des coupes à réaliser en 2012 et proposé par l’ONF.
Cet état comporte notamment le martelage à effectuer pendant l’hiver 2010/2011 et dont les coupes (290 m³ + 290 m³ à réaliser dans les parcelles 3 et 8 ) seront inscrites à l’état prévisionnel des coupes en 2012.
ONF : Programme des travaux et état de prévision des coupes
M. RAMIN Bernard, agent patrimonial de l’ONF, spécialement invité à cet effet, présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation avec l’état de prévision des coupes ainsi que le programme des travaux patrimoniaux, relatif à l’accueil du public pour l’exercice 2011.
Le bilan prévisionnel se présente comme suit :
Recette brute (bois à vendre) : 29.530 € HT
Frais d’exploitation : – 15.626
Travaux sylvicoles : – 7.860
Bilan prévisionnel : 6.044 € HT
Le Conseil Municipal approuve ces états et autorise le Maire à les signer ainsi que les conventions et devis s’y rapportant.
Création d’un site cinéraire
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2013, les communes de 2000 habitants et plus doivent disposer d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du cimetière prévus en 2011, le Maire propose de consacrer un emplacement près de la chapelle du nouveau cimetière pour la création :
– d’un columbarium et de cavurnes pour accueillir les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées ;
– d’un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres ;
– d’une table de cérémonie ;
– d’un banc ;
– ainsi que d’un ossuaire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
– décide la création d’un espace cinéraire
– approuve le projet qui est estimé à 46.999 € HT
– et sollicite les subventions dont pourraient bénéficier ces travaux.
Aménagement du cimetière
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux d’aménagement du cimetière et de la Place de l’Eglise réalisé par les BEREST (Bureaux d’Etudes Réunis de l’Est) à Illkirch-Graffenstaden, s’élevant à 231.000 € HT et se décomposant comme suit :
A. Aménagement du cimetière et création d’un espace cinéraire :
1. Aménagement du cimetière : 117.562,50 €
2. Espace cinéraire : 46.999,00 €
3. Divers, imprévus, honoraires : 15.438,50 €
Montant total HT 180.000,00 €
TVA 19,6 % 35.280,00 €
Montant total TTC 215.280,00 €
B. Aménagement de la Place de l’Eglise et des abords :
1. Eclairage public : 35.693,00 €
2. Dissimulation du réseau France Télécom : 11.600,00 €
3. Divers, imprévus, honoraires : 3.707,00 €
Montant total HT 51.000,00 €
TVA 19,6 % 9.996,00 €
Montant total TTC 60.996,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal
– décide la réalisation des travaux d’aménagement du cimetière
– approuve l’avant-projet des BEREST à Illkirch d’un montant estimatif de 231.000 € HT / 276.276 € TTC
– approuve les frais de maîtrise d’œuvre des BEREST pour cet avant-projet et du dossier de demande de subvention d’un montant forfaitaire de 3.500 € HT
– autorise le Maire :
* à consulter trois bureaux d’études pour la mission de maîtrise d’œuvre, comprenant :
• le projet
• l’assistance au contrat de travail
• le suivi des travaux
• la réception des travaux
* à retenir un bureau d’études
* à procéder à la consultation des entreprises
* à signer toutes pièces et conventions relatives à ce projet.
– sollicite la subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de l’exercice 2011, ainsi que toutes autres subventions ou participations.
Présentation du PLU de Mothern après enquête publique pour validation avant approbation
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’enquête publique du 22.10 au 26.11.2010, relative à l’élaboration du PLU de la Commune de Mothern, arrêté le 17 juin 2010 par la CCPSS (Communauté de Communes de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach), M. Jean-Georges WILLER, commissaire-enquêteur a remis son rapport avec ses conclusions et avis motivés.
Les membres de la Commission du PLU et du Conseil Municipal, en présence de M. NIESS Michaël, chef de projet du SDAU (Service Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme), spécialement invité à cet effet, passent en revue les observations écrites dans les registres d’enquête et les courriers reçus et formulent leur choix de prise en compte des observations selon le tableau annexé à la présente délibération.