Toutes les délibérations dans leur intégralité sont affichées à l’extérieur de la Mairie et à la « Wacht ».
Instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
– de confier l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol au Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat ;
– d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin.
Instauration du droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé du Maire relatif au Droit de Préemption Urbain,
après en avoir délibéré, décide d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 10/02/2011.
Archives de la Commune : diagnostic et proposition d’archivage par le Service des Archivistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Le Maire informe qu’en date du 13 janvier 2011, Madame Carine VOGLER, archiviste itinérante du Centre de Gestion du Bas-Rhin s’est déplacée à la mairie de Mothern pour y faire un bilan de la situation des archives, que pour mettre en ordre les archives municipales, l’archiviste itinérante propose une intervention de 37 journées, à raison de 230 € par jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– décide la mise en place d’une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition d’un archiviste,
– autorise le Maire à signer les actes à intervenir.
Tarifs des droits de place 2011
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter en 2011 les tarifs des droits de place en vigueur depuis 2009, des forains ou autres commerçants ambulants qui installent leurs manèges et stands sur la voie publique lors de la kermesse ou durant l’année.
- Autoskooter : 770 €
- Miniskooter : 310 €
- Manège pour enfants : 260 €
- Stand : 17 € le ml
- Stand à saucisses : 98 € le ml
- Autre stand ambulant durant l’année : 12 € la ½ journée / 20 € la journée
- Ambulant « outilleur » : 50 €
- Cirque : 52 €
Location de la maison forestière de Seltz : modification de la convention
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une convention relative au règlement du loyer et des frais pour la maison forestière de Seltz avait été signée entre le Maire de Mothern, de Munchhausen et de Seltz car le triage forestier de Seltz comprend les forêts communales des trois communes mentionnées. Cette convention avait été mise à jour en 2010.
Suite au rattachement de la commune de Niederroedern au triage forestier de Seltz à compter du 1er janvier 2011, il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des frais de loyer et des frais.
Le principe de répartition au prorata de la surface forestière appartenant à chacune des 4 communes a été maintenu.
Le Conseil Municipal,
Ouï les explications fournies par le Maire,
Considérant qu’il y est nécessaire de modifier la convention de 2010 pour tenir compte du rattachement de la commune de Niederroedern au triage forestier de Seltz,
après en avoir délibéré,
– autorise le Maire à signer la nouvelle convention relative au règlement du loyer et des frais pour la maison forestière de Seltz,
– lui donne tous les pouvoirs à cet effet.
Société des Gravières de Lauterbourg : enquête publique relative au renouvellement de l’autorisation d’exploiter – Avis
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, une enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la Société des Gravières de Lauterbourg, visant à obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter une gravière située sur le territoire de la commune de Lauterbourg, est en cours, que le dossier est consultable en Mairie et que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée par la Société des Gravières de Lauterbourg.